A ce titre et malgré leur courte durée, tout commerçant qui veut procéder à des ventes flash, doit respecter les règles du droit de la consommation et du droit de la concurrence qui suivent.
Ainsi, les annonces de ventes flash vont devoir mentionner, conformément à l’arrêté du 2 septembre 1977 :
- Les produits ou services concernés
- L’importance du rabais en valeur absolue ou en pourcentage ;
- Le prix de référence ayant servi au calcul de la réduction. ;
- La durée de l’opération, cette durée devant :
o Porter sur une période limitée ;
o Prendre en compte la quantité de marchandises à écouler pour ne pas conférer un caractère mensonger à ses publicités du fait de rupture de stock précédant la fin annoncée de la période.
La circulaire du 4 mars 1978 autorise cependant l’annonceur à substituer à l’indication de la durée celles des quantités des produits objets de l’opération.
Source :
-http://news.cnet.com/8301-1023_3-20001472-93.html
-Un cadre juridique pour les ventes flash : (1) et (3); -Voir le document