taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale

Bonjour,
Vous n'êtes sans doute pas sans avoir entendu parler de la suppression de la taxe professionnelle, du manque de concertation des collectivités locales qui seront privées des recettes de cette taxe pour faire face à leurs dépenses prévues en fonction de la dite taxe etc. Vous avez aussi sans doute vu passer, comme moi, sur votre avis d'imposition local, une anticipation de ce manque à gagner des collectivités et donc une hausse de votre participation de citoyen pour faire face aux dépenses locales planifiées.
Ici sur Reims, nous avons vu nos impôts locaux augmenter de plus en plus ces dernières années, avec toujours de soit disant bonnes raisons à cet état de fait. Nos élus ont avancé le besoin de passer au développement durable, en installant une seule ligne de tramway alors que nous avions déjà un bon circuit de bus qui roulaient au diester. Il a bon dos le DD ! Ensuite ça a été la faute du gouvernement si la ville était endettée pour cause de suppression de la taxe professionnelle. Comme l'indique le gouvernement par la voix de Mme Christine Lagarde, les collectivités locales recevront une compensation relais pour 2010 afin de ne pas subir ce changement. Je suppose que ce n'est pas pour cela que les anticipations locales nous seront remboursées par compensation !... Voir le détail de la communication gouvernementale sur le sujet http://www.minefe.gouv.fr/actus/reforme-taxe-professionnelle.html
Mais bon, laissons là les tracasseries locales ! Voici l'avènement de la nouvelle taxe, la contribution économique territoriale ou CET. Alors oui il n'y aura plus d'impôt puisque la taxe professionnelle était un impôt, mais non cela ne sera pas moins cher pour les entreprises en remplaçant un impôt par une contribution. Mais, par quelle subtilité et quels calculs me direz vous ?
La CET se retrouve au travers :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables jusqu'à maintenant à la taxe professionnelle,
La CET est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.
Le taux applicable est décidé par chaque commune. Il varie considérablement d'une commune à une autres et ceci dans toutes les communes où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Vous pouvez calculer cette Contribution Economique Territoriale sur le site du gouvernement. Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Les auto-entrepreneurs n'étant pas assujettis à la TVA, comme les autres micro-entreprises, ne devraient pas se voir appliquer le même calcul, puisque n'étant pas concerné par la part de CVAE.
Encore une charge supprimée mais pour en ajouter d'autres. En fait quelle est la différence entre un impôt et une contribution pour un entrepreneur, rien d'autre qu'un trou plus ou moins gros dans son porte-monnaie mais surtout l'assurance d'un coût impossible à provisionner d'une année sur l'autre, les lois et les décrets et les retours en arrière sur tous ces types de sujets ayant un peu trop tendance à suivre une politique de communication gouvernementale qu'une réelle pensée économique et de stabilité et de visibilité pour les entreprises, les entrepreneurs et leurs conjoints au travail, souvent en charge de la partie paperasse et compta.
Et là on ne dit pas merci mais RAS LE BOL !
Comme d'habitude, que celui qui a une vision différente, un point de vue à faire partager qui ferait avancer le smilblick se fasse connaître, poste un commentaire, je suis quant à moi ouverte à toute discussion dès lors qu'elle est constructive pour le plus grand nombre.
Merci d'avance de vos contributions en mots et non en impôt déguisé supplémentaire !
Mireille Ruinart