Il serait prévu d’expérimenter le dossier médical sur un support portable numérique. Cette expérimentation concernerait un échantillon de patients atteints d’affections de longue durée, ces personnes étant considérées comme particulièrement exposées au risque de surconsommation médicale.
Les assurés devraient être précisément informés des conditions d’utilisation du support numérique hébergeant leur dossier médical. L’expérimentation serait lancée avant le 31 décembre 2010 et se déroulerait jusqu’au 31 décembre 2012.
C’est ce qu’indique en particulier la proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 mars 2010.
Ce texte reprend des dispositions votées par le Parlement à deux reprises (loi de financement de la sécurité sociale et loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) mais annulées pour des questions de forme par le Conseil constitutionnel.
Proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-experimentation-du-dossier-medical-tout-support-portable-numerique-securise-pour-patients-atteints-affections-longue-duree.html