"Presque aussitôt après la désignation de ses membres début octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée par Alain Lambert est parvenue à son régime de croisière, comme en témoigne la multitude de rapports actuellement préparés par ses membres. Tous ces travaux traitent de questions qui se trouvent au cœur des débats et des réformes du moment. (...) ILs associent des sénateurs appartenant à différentes sensibilités politiques, la délégation se voulant un cadre de recherche d'accords transpartisans."
"Les divers rapports doivent être examinés avant la fin de la session. La délégation a d'ores et déjà prévu ses devoirs de vacances puisqu'à la rentrée, Alain Lambert et Claude Jeannerot présenteront un rapport sur les effectifs des collectivités territoriales et Yves Daudigny un rapport sur l'ingénierie publique."
"En début d'année, la délégation a formulé une série de propositions sur la révision des valeurs locatives (voir notre article du 14 janvier) et la péréquation (voir notre article du 11 mars)."
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Vous y découvrirez les thèmes des rapports élaborés par ses membres : les modes de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux, statut de l'élu local, la mutualisation des moyens...
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