L’entraide entre médecins généralistes

Publié le 23 avril 2010 par Lecriducontribuable

Les contrats d’entraide conclus entre médecins généralistes visent à assurer à chaque médecin adhérent, lorsqu’il cesse son activité pour maladie ou accident, la perception d’une indemnité journalière versée par les autres adhérents. Les sommes concernées par ce système n’ont pas de caractère professionnel. Dès lors, le fisc vient de décider qu’elles n’étaient pas déductibles de leur résultat pour les médecins qui les versent et qu’en conséquence elles n’étaient pas imposables chez le médecin qui les reçoit.