Freescale : l'intersyndicale veut une négociation suivant la volonté du TGI

TOULOUSE, 22 avr 2010 (AFP)
        L'intersyndicale CGT-CFDT-CFTC de l'usine Freescale de Toulouse, qui a fait condamner par la justice certaines mesures du plan de suppression de 820 emplois de la direction, réclame de "nouvelles propositions" au prochain CCE du 29 avril, a-t-on appris jeudi de source syndicale.
        "Nous attendons que la direction dise au Comité central d'entreprise qu'elle applique le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse qui a qualifié (le 13 avril) de +discriminatoires+ ses indemnités de départ et qu'elle fasse de nouvelles propositions", a déclaré un délégué CGT, Eric Hirson, lors d'un point de presse devant l'usine de composants électroniques.
        "Nous voulons un plancher global de 90.000 euros par salarié et non pas une somme dégressive suivant la date de départ, de 50.000 euros pour les salariés acceptant de quitter l'entreprise en 2010, mais de seulement 25.000 euros pour ceux restant jusqu'au bout", a expliqué Georges Lorente, délégué CFDT.
        Le TGI, saisi par ces syndicats, n'a pas annulé le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) élaboré par la direction dans le cadre de la fermeture, prévue à partir de mai 2011, de l'atelier de fabrication qu'elle juge obsolète. Il a en revanche déclaré "discriminatoire et réputée non écrite la clause (...) fixant un régime dégressif selon la date de départ pour les indemnités spécifiques".
        Il a ordonné de "reprendre la procédure du PSE sur ce point précis" selon le délibéré transmis à l'AFP.
        Denis Blanc, directeur de l'usine, interrogé par l'AFP a confirmé la tenue d'un CCE le 29 avril "sur les questions suggérées par le tribunal". Il a en revanche souligné que "la direction ne peut donner d'information sur ses propositions à l'avance, sous peine de délit d'entrave au fonctionnement du CCE".
        L'intersyndicale CGT-CFDT-CFTC est majoritaire à la fabrication mais minoritaire dans l'ensemble de l'entreprise face à l'alliance FO-CGC-UNSA qui ne s'est pas associée à l'action judiciaire.
        Freescale-Toulouse s'est séparé en 2009 de sa téléphonie mobile (250 emplois) et conservera moins de 500 personnes en 2012, après l'arrêt de la fabrication, contre 1.600 au début 2009.