La Stratégie de Lisbonne a échoué ! C’est bien dommage et il convient maintenant d’en tirer les conséquences pour repartir sur de nouvelles bases. La Commission Européenne a donc publié début mars ses propositions pour la stratégie UE 2020, destinée à prendre la relève, à la suite de la consultation organisée sur le sujet et à laquelle la CCIP a participé. Les propositions de la Commission vont dans le bon sens, toutefois la clé du succès repose sur les moyens financiers qui seront affectés à cette stratégie, or rien n’est encore très clair sur ce point.
Des ressources communautaires insuffisantes
Actuellement, le budget de l’UE représente environ 130 milliards d’euros par an, soit 1% du PIB de l’UE 27. Ces ressources sont essentiellement utilisées pour la politique régionale de soutien à la compétitivité et à la cohésion (40% du budget), pour la PAC (40% du budget), et pour les autres politiques de l’UE (15%). On notera que le Programme Cadre de Recherche et Développement représente à peine 5 milliards d’euros, soit 0,04% du PIB de l’UE27. Cela donne une idée de sa puissance de frappe réelle !
Des sources de financement actuelles au potentiel limité
Le budget de l’UE est financé par des ressources propres (droits de douane, droits agricoles, cotisations «sucre», et une part – très faible – de la TVA) qui déclinent, et une contribution directe des Etats membres en fonction de leur PNB qui s’accroit fortement, au point de représenter près de ¾ du budget en 2013, contre 10% il y a 25 ans. Cette évolution dans le financement du budget a un effet pervers majeur : elle incite les Etats-membres à se lancer dans d’incessants « débats de chiffonniers », chacun espérant payer le moins possible tout en ayant une part importante des retombées. Cette situation freine la mise en place de grandes infrastructures ou de grands projets technologiques qui nécessitent d’investir massivement et sur une longue période pour bénéficier de toutes les retombées. Les difficultés récurrentes du projet Galileo ne sont-elles pas la meilleure illustration de ce fait ?
Piste 1 : Redéployer une partie des ressources actuelles de l’UE vers la stratégie UE2020
Les réflexions sur le budget 2014-2020, ainsi que la réforme annoncée de la PAC offrent l’opportunité de dégager des ressources pour des politiques de soutien à la croissance par l’innovation et la R&D. Il ne s’agit pas ici de déshabiller Pierre pour habiller Paul. La PAC est l’une des politiques clés les plus intégrées de l’UE, et elle a rempli la plupart de ses objectifs (garantir la sécurité des approvisionnements, accroître la productivité de l’agriculture, améliorer le revenu des agriculteurs… même si les réformes récentes ont dégradé la situation sur ce dernier point). La PAC doit être poursuivie pour répondre aux nouveaux enjeux économiques et écologiques liés à l’alimentation.
Le système actuel est le résultat d’une des réformes de la PAC du début des années 2000. Il s’agit d’un compromis qui peut se résumer ainsi : « la puissance publique cesse de réguler les cours des produits agricoles, en échange, elle versera des aides au revenu ». Le revenu des agriculteurs est donc composé pour partie de subventions. Cette situation est-elle viable à long terme ? Certainement pas ! Mais les aides ne peuvent être supprimées brutalement sans trahir le compromis. La question est donc complexe, il n’en reste pas moins que les politiques actuelles, en particulier la PAC, doivent être rendues plus efficaces et cohérentes, pour dégager des budgets pour des investissements d’avenir.
Piste 2 : Lancer un grand emprunt européen pour financer des projets européens
A l’heure actuelle, les projets européens sont financés soit directement par la Commission, soit par le biais de la BEI. Cette dernière est un outil formidable qui constitue un réel levier pour la mise en œuvre de projets de dimension européenne. Le renforcement de son soutien à l’économie, et en particulier au capital-risque est une bonne nouvelle. Toutefois, un autre moyen de dégager des ressources à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’Euros pour financer de grands travaux d’infrastructures (trains à grande vitesse pour les passagers et le fret, fibre optique…) pourrait être le lancement d’un grand emprunt européen. La question a été relancée récemment avec les réflexions sur les Euro-obligations et ouvre d’intéressantes perspectives. Un tel projet n’aurait-il pas pour avantage d’inciter les 27 à élaborer une réelle stratégie de mise en cohérence des projets d’infrastructures afin d’optimiser l’utilisation des fonds récoltés? Ne permettrait-il pas aussi à des Etats rencontrant des difficultés financières, de financer à un taux raisonnable des investissements d’avenir (cf. spread entre l’Allemagne et les Etats méditerranéens) ?
Piste 3 : Appliquer l’esprit de la RGPP aux relations entre l’UE et les Etats-membres
Quels que soient les résultats actuels de la Révision Générale des Politiques Publiques en France, elle a pour avantage de lancer un débat sur l’organisation et le rôle des différentes strates administratives françaises. Cette question sur l’efficacité des politiques publiques doit aussi intégrer le niveau européen. Bien sûr, elle a de fortes implications stratégiques et est extrêmement complexe car elle est liée à la répartition des compétences entre l’UE et les Etats. Il n’en reste pas moins qu’en temps de disette budgétaire, certaines questions méritent d’être posées en particulier pour l’action internationale de l’Europe : l’aide à Haïti par les différents Etats européens, parallèlement à l’action de l’UE a-t-elle constitué la réponse la plus efficace à cette crise humanitaire ? L’UE a-t-elle réellement besoin de 2 puissances nucléaires (France et RU), alors même que l’entretien des arsenaux est extrêmement coûteux ? Enfin, la politique étrangère des 27 ne serait-elle pas plus efficace si elle était réellement gérée en commun au niveau européen ? Des économies réalisées dans ces domaines pourraient permettre de dégager des ressources pour financer des projets dans le cadre de la stratégie UE2020.
En bref et comme l’écrivait Jean-Baptiste Say il y a deux siècles, il faut « se refuser le superflu pour se ménager le nécessaire ». Le tout est de s’accorder à 27 sur ce qui relève de la première ou de la deuxième catégorie…