Attention à ne pas oublier de désordres lors de la demande d'expertise

Lorsqu'un Maître d'Ouvrage est mécontent des travaux réalisés, une des voies habituelles pour se faire indemniser consiste à solliciter une expertise.

On peut parfois se passer d'une telle mesure, mais elle est souvent incontournable pour les raisons exposées dans ce billet.

La façon pratique de solliciter une mesure d'expertise, généralement avant l'engagement d'un procès, consiste à faire rédiger une Assignation par un avocat. Cette Assignation reprendra en détail les désordres allégués, les listera précisément, et demandera qu'un Expert soit désigné afin d'examiner précisément ces derniers.

L'Ordonnance qui sera rendue par le Juge sur la base de cette Assignation sera généralement brève ; notamment, elle ne reprendra pas les désordres mais fera expressément référence à ce qui est décrit dans l'Assignation.

Autrement dit, la mission de l'Expert sera déterminée par le texte de l'Assignation et les éventuelles pièces jointes (par exemple, un constat d'huissier).

Dès lors, il est essentiel que l'Assignation décrive précisément les désordres que l'Expert devra examiner, sans en omettre aucun.

En effet, une fois que l'audience de demande de désignation d'Expert est achevée, la liste des désordres qu'il va examiner est « cristallisée » et il ne peut, sous peine de dépassement de sa mission, examiner d'autres désordres.

Si des désordres ont été oubliés, ou que de nouveaux désordres apparaissent, il sera dès lors impératif de repasser devant le Juge pour demander l'extension de la mission de l'Expert, ce qui implique une nouvelle Assignation, de nouveaux frais d'huissier et un complément d'honoraires pour votre avocat : bref, d'autres coûts.

En outre, l'Expert devra donner son accord pour l'extension de mission, et un refus de sa part risque fort d'entraîner un refus du Tribunal.

Autrement dit, il est important, au moment de formuler la demande de désignation d'Expert, de ne rien oublier et de bien mentionner tous les désordres.

Si tel n'est pas le cas, c'est rattrapable, mais cela coûtera plus cher.