Bruxelles ne proposera pas de taxe carbone aux frontières de l'UE en juin 2010
Nicolas Sarkozy avait annoncé fin mars qu'il subordonnait la mise en place d'une taxe carbone en France à la création d'une telle taxe en Europe. Ses opposants y avaient vu un enterrement de la mesure... et ils avaient vu juste.
Le Président de la République Nicolas Sarkozy et le Président du Conseil des ministres italien Silvio Berlusconi, avaient demandé, jeudi 15 avril, dans une lettre adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, d'inclure un mécanisme de taxe carbone aux frontières de l'Union Européenne.
La Comission européenne présentera en juin prochain un rapport dans lequel elle évaluera si certains secteurs industriels sont exposés à un risque important de " fuite de carbone ".
" Il serait inacceptable que les efforts déjà ambitieux que nous avons consentis au sein de l'Union européenne en vue de réduire nos émissions de gaz à effet de serre conformément à ce qui avait été décidé au Conseil européen de décembre 2008 soient compromis par les fuites de carbone qui résulteraient de l'absence ou de l'insuffisance d'action de certains Etats tiers, écrivent le président français et le président du conseil italien dans leur lettre au Président de la Commission européenne et publiée par l'Elysée.
" C'est pourquoi la législation européenne prévoit expressément, dans ce contexte, la possibilité d'inclure les importateurs dans le système européen d'échange de quotas d'émissions. Il nous paraît indispensable que le rapport de la Commission soit l'occasion de préciser sans a priori les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un tel mécanisme d'ajustement aux frontières de l'Union européenne ", précise la lettre.
Cette taxe carbone aux frontières permettrait à l'UE de "rendre son action plus efficace et plus crédible" dans les négociations internationales selon les deux hommes.
Mais la Commission européenne ne semble pas l'entendre de la même oreille. Elle ne proposera pas de taxe carbone aux frontières de l'UE en juin, d'après Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce international.