Le plan de sauvetage de la Grèce viole le Traité de l'Union

Aider la Grèce à sortir de la crise financière et budgétaire comme prévoit de le faire l'Union européenne, grâce à des prêts bilatéraux à un taux d'intérêt inférieur au marché, serait illégal selon une étude juridique qui vient d'être rendue publique en Allemagne.

Le dernier sommet Ecofin avait prévu que quelques membres de l'Union européenne ouvriraient une ligne de crédit à l'État grec à un taux d'intérêt tournant autour de 5%. Mais, comme le publiait hier le quotidien allemand Handelsblatt, deux chercheurs du Centre for European Policy, Thiemo Jeck y Bert van Roosebeke, se sont plongés dans le labyrinthe des lois européennes jusqu'à tomber sur l'article précis qui interdit les prêts entre pays membres à des taux préférentiels. Il s'agit de l'article 136 du Traité de l'Union européenne, qui interdit expressément l'octroi de crédits publics privilégiés.

La ligne de crédit que l'Union européenne prétend ouvrir à la Grèce entrerait dans cette catégorie. Prêter à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché serait considéré comme un subside camouflé et il n'existe pas la possibilité légale de subsidier un des membres via des crédits. Et il ne s'agit pas seulement du Traité de l'Union européenne qui interdirait ce type de crédit, mais aussi les lois allemandes. Si le gouvernement de Merkel arrive à franchir la barrière du Bundestag et parvient à procurer de l'argent frais à Papandréou, elle le ferait en violant deux législations : celle de son pays et celle de l'Union.

Pour Jeck et van Roosebeke, le sauvetage de la Grèce serait, en plus d'illégal, contreproductif car il affaiblirait l'euro en invitant à l'irresponsabilité fiscale et en minant l'indépendance de la Banque centrale européenne. L'idéal serait pour les deux auteurs que la Grèce s'attelle aux réformes nécessaires afin de réduire ses primes de risques sur les marchés. Quant à l'intervention du FMI, elle ne devrait que constituer une solution temporaire.