URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint collaborateur perdu...

Bonjour,
Je reviens vers vous pour rendre compte de ma dernière démarche à l'URSSAF de Reims. Suite à mon appel téléphonique du 31/2/2010, où j'avais eu une personne sympathique qui m'avait promis de faire passer mon dossier à sa chef et que oui en effet mon dossier aurait dû être traité dans un délai raisonnable, que je rappelle leurs services si à mi-avril je n'avais pas eu confirmation de leur part que le dossier était bien pris en compte.
Hier 20/4 j'ai donc pris à nouveau mon téléphone, car vous allez rire, je n'avais pas eu de leurs nouvelles dans l'intervalle. Là je tombe sur une personne charmante mais franchement dépassée, et pour cause, elle fait partie de l'URSSAF des Ardennes et non de la Marne que j'appelais et m'avoue que lorsque la Marne est débordée, ce sont les Ardennes qui tentent de répondre. Du coup elle m'a conseillé de raccrocher, m'a dit qu'elle allait se mettre en pause, le temps que je retéléphone au même numéro et que la Marne daigne décrocher.
Cette fois ouf, en ligne avec l'URSSAF de Reims, une dame qui fouille une fois de plus dans les papiers de mon dossier et finit par trouver non seulement la copie du formulaire P0 que je leur avais envoyé avec la copie de lettre sur l'honneur que j'avais faite à la CARMF pour leur signaler l'adjonction d'un conjoint collaborateur sur le dossier de mon mari médecin. Elle a bien exhumé les lettres avec AR que j'avais faites pour réclamer. Et elle a même déterré un formulaire P2 indiquant en septembre 2004 que j'étais bien déclarée par le dit médecin comme conjointe collaboratrice.
Rien ne manquait pour que mon dossier soit bien en place, sauf bien entendu la manipulation informatique qui l'aurait fondu dans la masse des données et je l'espère généré les cotisations à appeler pour le droit à formation.
Aucune explication sur le pourquoi du suspens depuis 9/2004, juste une promesse de s'occuper de mon dossier et de me joindre ou m'écrire d'ici une semaine pour confirmer la validation de la prise en compte.
Ma conclusion : ne pas faire confiance aux organismes, prendre le nom des personnes que nous avons au téléphone et prendre des notes de leurs dires, les relancer TRES SOUVENT, être conscient que l'URSSAF ne fait pas toujours son travail, malgré notre vigilance, dans mon cas depuis 5 ans et demi. Enfin, je dis l'URSSAF, mais ça pourrait être tout organisme en charge de ce type de dossier. Là d'accord, ils ont décroché le pompon pour me faire faire un tour supplémentaire, et même pas gratuit, car je m'attends à l'appel de cotisations en retard, mais cela peut être aussi le RSI, qui n'a toujours pas fait le nécessaire dans mon cas pour l'obtention de ma carte vitale depuis septembre 2009.
Conclusion de la conclusion : sachant cela, il convient de scanner vos documents avant de les envoyer, faire le siège jusqu'à prise en compte de votre requête, connaître les rouages de qui il convient d'appeler, vers qui se tourner etc. Là les choses se corsent !!!
Recherche rapide Internet et je n'ai pas de réponse miracle à vous offrir, désolée, j'aurais bien aimé croyez le bien ! J'ai juste quelques pistes et éclaircissements. Concernant l'URSSAF, cet organisme est sous la tutelle de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf).
Apparemment les choses ne sont pas prêtes de s'arranger côté informatique pour eux, mais sans doute pour ceux qui cherchent du travail dans le domaine informatique, ils recrutent à donf, voir leur site ! Eh oui, car si leur système était correct dans les années 2000, vu les objectifs actuels d'utilisation et de recherche de performance, tant en collecte des sous que de gestion de contentieux ou de reversement par exemple des cotisations perçues aux organismes en charge du DIF (droit Individuel à Formation), il faudrait un système beaucoup plus performant et stable.
Je cite l'ACOSS : "La branche Recouvrement de la Sécurité sociale a pour mission de procéder, auprès des employeurs privés et publics et auprès des entrepreneurs individuels, au recouvrement de contributions destinées au financement de la protection sociale du régime général (maladie, famille, retraite, accidents du travail), d’autres régimes de protection sociale (RSI, chômage, retraite complémentaire) et de tiers (transport, fonds d’action de formation, …).
La branche recouvre ainsi chaque année plus de 360 milliards d’Euro auprès de plus de 6,5 millions de cotisants et assure la redistribution des contributions recouvrées aux Caisses nationales de Sécurité sociale (CNAM, CNAV, CNAF) et aux organismes pour lesquels elle exerce une fonction d’encaissement (RSI, UNEDIC à compter du 1/01/2011, …). Elle est organisée en 2 niveaux :
- L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) qui oriente et anime les politiques de recouvrement et de contrôle, gère la trésorerie du régime général, conçoit les services de simplification offerts aux usagers, organise et alloue les moyens des organismes du Recouvrement, produit des statistiques socio-économiques à destination de ses partenaires et des pouvoirs publics.
- Le réseau du recouvrement social qui regroupe 90 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 CGSS dans les départements d'Outre-mer et plusieurs Centres Nationaux de Traitement (CNT) spécialisés sur des offres de services particulières (Cesu, Paje, Tese, CEA). Il s’agit d’organismes de droit privé qui procèdent à la collecte des cotisations et contributions sociales auprès des employeurs et cotisants de leurs circonscriptions ou domaine d’activité."
Ils précisent qu'une concertation sur la modernisation de leur système informatique est en cours depuis 2008, et vu l'ampleur et l'ambition du programme, cela mettra jusqu'à 2013. Oh finalement le plus dur est derrière nous vous croyez ?
Moi, je n'y crois pas ! Il n'y a qu'à lire ces précisions sur leur site concernant l'extension progressive des missions pour le compte de tiers :
"Le réseau des Urssaf s’est progressivement vu confier le recouvrement des recettes d’organismes tiers. Parmi eux, l’Unedic et l’Ircem pour les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire dues par les particuliers employeurs pour l’emploi de salariés, le Fonds de solidarité vieillesse, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, les autorités organisatrices de transport…
A effet du 1er janvier 2008, au nom et pour le compte du Régime social des indépendants, le réseau des Urssaf se voit confier le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
Au plus tard le 1er janvier 2012, le réseau des Urssaf assurera le recouvrement des cotisations d’assurance chômage pour le compte de l’assurance chômage, ainsi que prévu par la loi du 13 février 2008.
Ces activités pour le compte de tiers concernent aussi d’autres missions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 a ainsi donné compétence aux organismes du réseau Urssaf pour effectuer, à l’occasion de leurs contrôles, la vérification des cotisations et contributions dûes aux régimes d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
La concrétisation de ces évolutions sera effective au terme de travaux conjoints avec les régimes concernés et dans lecadre de conventions."
Vous pouvez les contacter, voir les différents liens en fonction de votre activité et statut juridique. Vous pouvez aussi leur donner votre avis au travers d'un questionnaire.
Il me reste à vous souhaiter bonne chance dans vos démarches et je croise les doigts pour la bonne finalité de mon dossier avant la fin de la refonte informatique !
Mireille Ruinart