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Qu'est-ce que la 'liste noire' ?

Publié le 21 avril 2010 par Questions Capitales

Qu'est-ce que la 'liste noire' ?

Ce que le public appelle la liste noire concerne en fait les RSR ou risques spéciaux/speciale risico's. Il s'agit d'un fichier géré par la coopération économique Datassur. Cette banque d'information comporte les données des personnes qui font face à un risque de sinistre supérieur à la moyenne en Incendie, Accidents et Tous risques. Plus de 50% des données enregistrées concernent les assurances auto. Les assureurs peuvent utiliser ce fichier pour analyser correctement le risque des candidats assurés. Il s'agit également d'un moyen pour lutter contre la fraude et le défaut de paiement.

L'enregistrement sur liste noire s'effectue pour différentes raisons. La résiliation d'une police d'assurance pour cause de non paiement de prime est un phénomène courant. Un accident grave ou une série d'accidents occasionnés par une personne autre que le preneur d'assurance sont également des motifs d'inscription sur la liste noire. Le refus d'une police parce que le preneur d'assurance a menti et la fraude avérée sont fréquents également. La durée de l'enregistrement est également fonction de la gravité des faits. Le défaut de paiement donne lieu à un enregistrement de 3 ans, la fraude à 10 ans.


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