Face à cette réalité, dans une impudeur, ou une impudence qui laisse pantois, il se trouve des gens pour barguigner quand on envisage simplement, par solidarité absolue, de sortir la CSG et la CRDS de l’assiette du bouclier fiscal.
Mauvaise pratique : Que celle qui consiste a soustraire à la solidarité nationale, une partie des revenus, aux motifs que le bénéficiaire, sur la base de la législation fiscale en vigueur, après avoir épuisé toutes le niches et domiciliations " off shore " en forme de paradis fiscal, se trouverait a verser plus de 50% de ses revenus connus.
Mauvaise pratique : Car elle est motivée par une sorte de chantage, portant sur la fuite hors de France des citoyens concernés. " AND SO WHAT ? ", si cette fuite avérée est assortie de pénalisation forte des avoirs et biens situés sur le territoire national.
Cette question met au grand jour l’impérieuse nécessité qu’il y a à revoir toute notre fiscalité, jusque et y compris la fiscalité locale d’une part, et à intégrer tous les revenus de quelques nature qu’ils soient dans l’assiette d’une contribution fiscale déclinée au plan national, régional et local d’autre part.
Une assiette élargie, et des taux relevant de la compétence de chaque échelon territorial .On peut admettre que la représentation nationale, impose des fourchettes de taux aux collectivités territoriales.
La vieille règle de non affectation des recettes aux dépenses, ne serait pas bafouée, mais confortée, par une autre beaucoup plus démocratique, " qui lève l’impôt le dépense ". Le citoyen connaitrait ainsi le responsable, de la pression fiscale, et jugerait de l’utilisation faite du denier public.
Les mandats cumulés, et les rentes de situations liées à la longévité politique seraient sérieusement ébranlés. Rendre le citoyen acteur de son destin, c’est aussi lui proposer des axes de réflexions, à partir de constats qui devraient hérisser le poil de beaucoup.
Richard HASSELMANN