Vous vous demandiez comment une décision de l’administration centrale pouvait être prise sans tenir compte des conséquences territoriales? Comment un élu local pouvait ne pas être consulté sur, par exemple, la suppression d’un Conseil des prud’hommes?
Se précipiter sur la suite (mais sans quitter cette page !)
Facile!! Vous prenez une ordonnance modifiant le code du travail (appelons la 2007-329) qui supprime l’avis “du conseil général et du conseil municipal, du ou des conseils de prud’hommes intéressés, du premier président de la cour d’appel, ainsi que des organisations professionnelles et des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national, des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et d’agriculture”
C’est pas beau ça? Remarquez au moins ont sait qu’ils sont organisés au gouvernement. c’est déjà ça de prit.
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