METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - critique du plan “principe/exceptions”, replacer l’arrêt dans son contexte
Publié le 19 avril 2010 par Nufroftsuj
QUESTION
“Monsieur,
Concernant le commentaire de l’arrêt Cohn-Bendit, j’aimerai savoir s’il est possible de consacrer toute une 2ème partie aux tempéraments apportés ultérieurement par le Conseil d’État ou faut-il absolument se placer en 1978 et par conséquent ne s’intéresser aucunement à la jurisprudence qui suit cet arrêt.
Je vous remercie pour votre aide.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression [suite...]