METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - critique du plan “principe/exceptions”, replacer l’arrêt dans son contexte

QUESTION “Monsieur, Concernant le commentaire de l’arrêt Cohn-Bendit, j’aimerai savoir s’il est possible de consacrer toute une 2ème partie aux tempéraments apportés ultérieurement par le Conseil d’État ou faut-il absolument se placer en 1978 et par conséquent ne s’intéresser aucunement à la jurisprudence qui suit cet arrêt. Je vous remercie pour votre aide. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression [suite...]