Michel PRADA, Inspecteur général des Finances honoraire et ancien Président de l’Autorité des Marchés financiers a remis lundi matin à Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le rapport de la mission qu’elle lui avait confiée sur la régulation des marchés du CO2.
Ce rapport sera également remis à Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le marché européen du CO2, principal instrument économique européen de lutte contre le changement climatique s’est considérablement développé depuis cinq ans.
Pour mener à bien ses travaux, Michel PRADA s’est appuyé sur une commission constituée d’une cinquantaine de membres représentatifs de l’ensemble des acteurs des marchés du CO2 (industriels, acteurs financiers, autorités de régulation). Plusieurs missions ont également été effectuées à l’étranger, notamment aux Etats-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Grâce à cette concertation et à cette réflexion de grande ampleur, la France souhaite encourager les travaux sur la régulation du système européen d’échange de quotas d’émission et y participer de manière active.
Michel PRADA a recommandé à Christine LAGARDE la mise en place d’un cadre de régulation et de surveillance du marché européen du CO2, adapté à ses spécificités, et proportionné aux risques auxquels il est confronté :
- harmonisation du statut juridique, comptable et fiscal des quotas de CO2 en Europe ;
- amélioration de la transparence du marché européen du CO2 ;
- renforcement des conditions de l’accès au marché au niveau des registres nationaux de quotas d’émission, afin de prévenir les risques de fraudes et d’abus de marché ;
- renforcement de l’encadrement et du contrôle des participants au marché, par l’instauration d’un dispositif d’agrément au niveau communautaire ;
- promotion d’un dispositif de prévention et de sanction des abus de ce type de marché ;
- mise en place d’une architecture européenne de surveillance du marché du CO2, s’appuyant sur une nouvelle autorité spécifique, ou sur le réseau européen des régulateurs financiers, en coopération avec le réseau des régulateurs de l’énergie ;
Ces propositions s’intègrent dans le cadre de la réflexion plus générale sur la régulation des marchés de produits de base ou assimilés, lancée par Christine LAGARDE qui a demandé à Michel PRADA de porter ses propositions auprès des autorités européennes.
Ce rapport est disponible sur le site internet du Ministère de l''Économie, de l''Industrie et de l''Emploi.
Source : http://www.minefi.gouv.fr/