Les « Débats du Cri » : pour ou contre le bouclier fiscal ? (compte-rendu)

Le mercredi 14 avril dernier, deux parlementaires étaient invités par Le Cri du Contribuable à débattre du bouclier fiscal. Faut-il le conserver, l’amender, le réformer, voire le supprimer? Philippe Dominati, sénateur UMP de Paris, préconise de conserver ce dispositif en l’état, tandis que Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir et porte-parole adjoint du Nouveau Centre, propose de sortir la CSG-CRDS du calcul du bouclier. Ce qui revient à le porter à 61 %, soit un point de plus que le précédent bouclier fiscal introduit en 2006 par Jean-François Copé alors qu’il était ministre du Budget du gouvernement Villepin…

L’argument du député contre le bouclier fiscal : alors que celui-ci était censé faire revenir les exilés fiscaux en France, il n’en a rien été. Réplique d’Olivier Bertaux, conseiller fiscal : comment revenir quand le bouclier fiscal, adopté par une majorité donnée, peut être remis en cause par la même majorité ?

Autre aspect de l’intervention de Philippe Vigier qui a fait réagir certaines personnes présentes : l’insistance sur la crise, dont la gravité justifierait une fiscalité exceptionnelle et temporaire. Mais Emmanuel Sala, conseiller national du Parti libéral-démocrate (PLD), a rappelé que, précisément, les prélèvements temporaires et exceptionnels ne le sont pas toujours. Une « contribution exceptionnelle et temporaire » (CET), justement, a été instituée en 1995 ! Depuis quinze ans, elle est prélevée sur la feuille de paie, mettant à mal la compétitivité des entreprises que la majorité se fait fort de restaurer.

De surcroît, comme nous l’avions souligné au sujet du « forum » de Jean-François Copé sur la dette publique, la crise a bon dos : si elle met les finances publiques à mal aujourd’hui, c’est aussi parce que celles-ci étaient dans un état préoccupant avant 2008. Le président de Contribuables Associés a donc exhorté les deux parlementaires à trouver des solutions aux déficits publics du côté de la réduction des dépenses, plutôt que de la hausse des impôts.

Si le député comme le sénateur ont reconnu la nécessité de réduire les dépenses publiques, ils ont été peu explicites sur les pistes de réforme : Philippe Vigier a notamment évoqué la continuation de la politique de décentralisation. Mais en quoi celle-ci serait-elle un gage de réduction des dépenses publiques, lorsque l’on sait que la fiscalité des collectivités territoriales a explosé ces dernières années ? Pas de réponse à cette question.

Par ailleurs, le relèvement du bouclier fiscal proposé par le Nouveau Centre a d’autant plus été critiqué que le bouclier fiscal actuel ne prend pas en compte de nombreux impôts, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), les droits d’accise, etc.

Le principal désaccord tenait peut-être à la différence de conception de ce qui représente un coût : Philippe Vigier considère que les « niches fiscales » constituent un coût pour l’État, alors qu’elles ne sont qu’une non-recette.

Donner un coup de rabot à ces niches fiscales, comme il le propose, au nom de la chasse aux coûts revient, en fait, à augmenter les dépenses publiques.

C’est ce qui a fait s’exclamer le philosophe Philippe Nemo : « Il faut toujours de l’argent public en plus ! Quand l’Etat cessera-t-il de voler la société ? »