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Projet de loi Grenelle 2 : ce que va changer la réforme de l’étude d’impact

Publié le 19 avril 2010 par Arnaudgossement

ass nat arrondie.jpgLe texte du projet de loi « Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement », tel qu’amendé par la Commission du Développement durable, sera prochainement débattu, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai 2010. L'occasion de faire le point sur les dispositions relatives à l'évaluation environnementale.


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