L'employeur de mon époux lui a demandé de prolonger son activité professionnelle pendant une année, au-delà de l'âge de 65 ans. Mais il a cessé à ce moment-là de prélever les cotisations employé pour le deuxième pilier et de verser les cotisations employeur à la caisse de pension. Avait-il le droit de décider, de lui-même, de ne plus alimenter le deuxième pilier?
G.F, Fribourg
Votre époux a fêté ses 65 ans en juin 2006. Il a atteint à cette date l'âge légal de la retraite AVS et l'âge réglementaire donnant droit à la rente vieillesse dans sa caisse de pension. "Pour l'instant, les institutions de prévoyance ne peuvent pas prélever des cotisations employé ou employeur au-delà de l'âge de la retraite prévu dans le règlement de la caisse de pension", indique Gilles Guénat, conseiller en caisses de pension chez Hewitt Associates à Neuchâtel. Et de préciser que "certaines institutions de prévoyance autorisent le versement de cotisations au-delà de leur âge règlementaire de retraite; mais ce sont généralement des caisses de pension qui ont fixé un âge donnant droit à la rente inférieur à 65 ans".
L'employeur de votre époux n'avait donc pas la possibilité de continuer à verser ses cotisations employeur à la caisse de pension. La rente de deuxième pilier versée à 66 ans sera toutefois supérieure à celle que votre mari aurait perçue à l'âge de 65 ans. D'une part, parce que le capital vieillesse accumulé jusqu'à cet âge aura été rémunéré une année de plus. D'autre part, parce que la rente étant versée une année de moins, elle sera plus importante.
Soucieux de favoriser l'emploi des seniors, le Conseil fédéral propose d'autoriser à l'avenir les cotisations au deuxième pilier au-delà de l'âge de 65 ans; mais le Parlement ne s'est pas encore prononcé sur cette question.
Les salariés âgés de plus de 65 ans sont, pour l'heure, dispensés de cotiser à l'AVS; si leur salaire annuel et leur fortune ne dépassent pas un certain montant.
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