Impossible d'évoquer le rapport Martre sans parler également du rapport Carayon. Pour éviter une sempiternelle analyse du travail du député du Tarn (d'autres l'ont déjà très bien fait), il nous a paru intéressant de nous pencher sur un petit passage fort intéressant de ce document... l'"Economic Espionage Act" ou "Cohen Act" (Economic Espionage Act, 1996).
Traduction : la loi fédérale américaine assurant "la protection des entreprises et des particuliers contre le vol du secret d'affaires" (où le secret d'affaires est assimilé à une information, quelle qu'en soit la nature) promet jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 5 millions de dollars d'amende.
Quand on sait que la notion de "secret des affaires" est totalement inconnue en France, on peut trouver ici une source d'inspiration particulièrement intéressante...
Le rapport Carayon est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000484/0000.pdf (le Cohen Act est évoqué à la page 45).