Le Snav a indiqué ce vendredi 16 avril 2010 à l'AFP que la situation des clients bloqués à destination ou dans les aéroports du fait du nuage de cendres provoqués par l'irruption d'un volcan islandais, relevait de "la force majeure » et que "l'agent de voyages distributeur ou tour-opérateur est exonéré de responsabilité et n'est pas tenu de prendre à sa charge les frais supplémentaires encourus par les clients".
Plusieurs réunions d'urgence se sont tenues ce week-end réunissant les ministères concernés ainsi que pour celle de samedi, le président du CETO et des représentants du transport aérien. Le CETO a émis des recommandations où il rappelle qu'il s'agit d'un cas de force majeure. "Pour les clients sur place, les tour-opérateurs ne pourront prendre en charge les frais supplémentaires, qui devront être assurés par les clients. Les tour-opérateurs s'engagent à tout mettre en oeuvre afin d'apporter assistance et aide aux clients concernés et rechercheront les meilleures et plus rapides alternatives de retour". "Pour les clients dont le départ n'a pu être assuré du fait de la fermeture des aéroports, les tour-opérateurs offriront à leurs clients la possibilité de reporter leur voyage sur la même destination ou toute autre destination proposée par le tour-opérateur".
Fram propose ainsi le report sans frais pendant une période de 6 mois,STI Voyages pendant un an.
Environ 150 000 Français seraient bloqués à l'étranger dont 50 000 clients de tours opérateurs.
Force majeure / Annulation /Remboursement : lire les informations d'Emmanuelle Llop, avocate associée Clyde & Co. "Il y a le droit et à côté les gestes commerciaux et le professionnalisme des agences qui doivent rentrer en ligne de compte. Les agences qui n'ont peut être pas entièrement payé les prestations, vont pouvoir faire un geste commercial. Mais j'insiste il s'agit d'un geste commercial, ce n'est pas une obligation juridique."