Afrique : quand les juges plaident coupable

Cela fait longtemps qu’on accuse la justice en Afrique d’être corrompue. Mais de là à voir des magistrats à la barre est plutôt un fait rare. Certains États ont courageusement décidé d’inverser cette tendance lourde et de séparer le bon grain de l’ivraie. Avec plus ou moins de réussite.

Des magistrats de la RDC en train de prêter serment 25 magistrats révoqués pour faute grave. Le gouvernement béninois, en prenant le décret, le mercredi 10 février, se conformait ainsi aux décisions du conseil supérieur de la magistrature, organe siégeant en conseil de discipline, réuni un mois auparavant et présidé en personne par le chef de l'État béninois.
Ces magistrats étaient reconnus coupables et condamnés en juin 2004 à diverses peines pour leur implication dans l’affaire dite «des frais de justice criminelle». L'affaire remonte à 2001 où le ministère des Finances, lors d’un contrôle de ses services compétents, a constaté sur la période de 1996 à 2000, que 29 magistrats et une soixantaine d’agents de l'administration judiciaire ont perçu d'importantes sommes d'argent sur la base de faux documents présentés au Trésor public dans le cadre de dépenses effectuées dans l’accomplissement de leurs fonctions (transport judiciaire, paiement des experts, équipement en matériel des juridictions).
Ces détournements de fonds opérés avec la complicité de plusieurs cadres des services financiers, portent sur près de 13 milliards de FCFA (près de 20 millions d'euros), dont plus de 4 milliards (6 millions d'euros) directement imputés aux seuls magistrats.
Sans doute en raison de l’ancienneté du dossier que peu de Béninois ont encore en mémoire, le gouvernement de Boni Yayi n’a pas autrement commenté cette radiation de juges. Mais tout le monde mesure l’impact psychologique qu’elle aura sur l’administration judiciaire dans un contexte où le Bénin veut montrer toute sa bonne volonté dans des projets sous financement de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique destinés à assainir l’appareil judiciaire.

La RDC fait aussi le ménage

Le 10 février 2010, 25 magistrats béninois ont été révoqués pour des malversations portant sur 6 millions d'euros La République démocratique du Congo (RDC) partage la même préoccupation de débarrasser la maison justice des maux qui l’assaillent. À l’occasion de la célébration, le 30 juin 2009, du 49e anniversaire de l’indépendance de son pays, le président Joseph Kabila a annoncé la révocation et la suspension d’une centaine de magistrats accusés de concussion, de corruption et d’infractions de droit commun. La décision est rendue effective deux ans après à travers des ordonnances présidentielles. 90 magistrats dont 78 juges de cours et tribunaux avec 6 conseillers à la cour suprême de justice et 12 magistrats de parquet ont été purement et simplement remerciés. Pour limiter l’impact de l’amputation sur le corps de la justice, le président congolais a aussitôt annoncé le recrutement de 500 nouveaux magistrats. Il s’agit officiellement de «donner une nouvelle image à la magistrature». Et le ministre congolais de la Justice, Luzolo Bambi de préciser que l’opération rentrait dans le cadre d’une moralisation de la vie publique qui a commencé par les magistrats «chargés en premier lieu de réprimer la corruption». «La corruption est devenue le cadre général de vie et d’action politique en RDC. Comme un cancer, elle renforce le dysfonctionnement du système judiciaire», se sont indignés les évêques congolais dans un message publié à l’issue de leur 45e assemblée plénière du 6 au 10 juillet 2009 à Kinshasa.

D’autres encore

Sur le continent, la RDC et le Bénin ne sont pas les seuls à mener des expéditions punitives dans la maison justice. En février 2004, le gouvernement nigérian a limogé un juge de la Haute cour fédérale pour des faits de corruption. En septembre 2003, le Kenya a mené une vaste opération qui a épinglé, pour corruption et mauvaise conduite, 5 des 9 juges de la Cour d'appel, la moitié des 36 juges du tribunal de grande instance et 82 des 254 juges d'instance. Toujours en 2004, plusieurs magistrats ont été mis en cause par des trafiquants de drogue.

Réflexes corporatistes

Malgré ces cas, juger un juge dans nos pays est un fait inédit et rare ; c’est même très complexe sans doute en raison de l’esprit de corps entre magistrats et surtout des difficultés de procédure. La RDC se souvient encore qu’en 1998, sous la présidence de Feu Mze Laurent Désiré Kabila (1997-2001), 315 magistrats étaient révoqués pour corruption. Mais cinq ans après, les mis en cause avaient été réhabilités dans leurs fonctions à la suite d’un arrêt de la Cour Suprême de Justice sur le fondement que la procédure n’avait pas été respectée.
Même dans le cas du Bénin, le procès a duré trois ans et, au prononcé du verdict le vendredi 4 juin 2004, il y eut une certaine gêne générale : les peines finalement infligées vont de 30 mois à cinq ans de prison. Et ce, aux dépens de l’avocat général qui a requis jusqu’à 20 ans de travaux forcés. A l’époque, beaucoup avaient conclu, au regard du grand bruit que l’affaire a fait courir, que les loups ne se mangent pas entre eux. Et si le conseil supérieur de la magistrature a pris cinq ans pour radier lesdits magistrats, c’est parce qu’il a été très divisé sur la question, certains ayant soutenu que les mis en cause avaient déjà assez payé en purgeant leurs peines de prison.

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