L’ancien ministre de la justice du Parti libéral du Québec, Marc Bellemare[1], a récemment fait une sortie médiatique pour dénoncer la méthode de sélection des juges à la Cour supérieure du Québec par son ancien Parti. Il a d’ailleurs parlé d’une histoire suspecte qui implique l’ancien ministre de la Justice, Norman MacMillan. Je vous épargne les détails puisque bien assez d’articles ont déjà détaillé l’affaire (voir la section « sources » ci-dessous). Or, faut-il se surprendre de ces allégations?
Je n’ai pas cette confiance aveugle envers la caste politique. Il y a fort à parier que le fond est vrai, malgré la plasticité des différentes interprétations subjectives. Une chose est certaine: le lobbyisme existe. Est-ce possible de l’enrayer? Non. Est-ce possible de le limiter? Oui. Dans le cas de la nomination des juges de la Cour supérieure du Québec, j’ai peut-être une piste de solution plutôt simple.
Essentiellement, cette solution propose que le comité de sélection des magistrats remplace les noms des candidats par des numéros de candidature et qu’il censure les informations qui pourraient révéler l’identité des candidats (i.e. les firmes pour lesquelles ils ont travaillé, etc.), sans négliger l’importance de ces informations dans le rapport sur les candidatures (i.e. mentionner que le candidat a travaillé pour une firme respectable, réputée, notable… sans la nommer).
Finalement, la stratégie consiste à ce que les noms des candidats restent secrets (seul le comité de sélection pourra les connaître) jusqu’à ce que le conseil exécutif ait fait son choix. Ainsi, le choix sera fait sur la base des dossiers, des qualifications, de l’expérience, et non à des fins partisanes ou sous pression du lobbyisme. Voilà! L’idée générale est lancée, mais encore très nébuleuse. J’aimerais donc ouvrir une discussion pour la développer, la considérer ou la nuancer davantage. Alors, qu’en pensez-vous?
J’aimerais souligner un dernier point. Je crois que cette méthode pourrait être appliquée à bien d’autres égards pour régler le même type de problématique, sans pour autant en faire un principe universel. Considérant l’explosion d’allégations de corruption, de malversation, etc., en politique québécoise, la santé du corps politique québécois se nourrit de malbouffe, alors que le cynique n’a jamais été aussi bien nourri.
Peut-être la population québécoise est-elle sur le point de réaliser que sa démocratie n’est pas tant une démocratie? Néanmoins, c’est généralement dans ces moments que nous voyons les ré-ingénieries étatiques les plus novatrices et ambitieuses voir le jour. Encore faut-il de la volonté et que les dés ne soient pas pipés à l’avance…
[1] http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/bellemare-marc-5799/index.html
Sources :
- http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201004/14/01-4270565-affaire-bellemare-la-sq-entre-en-jeu.php
- http://www.cyberpresse.ca/dossiers/allegations-de-marc-bellemare/201004/14/01-4270493-juges-norman-macmillan-a-discute-dune-candidature-avec-marc-bellemare.php
- http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/04/20100415-153725.html
- http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2010/04/20100415-110054.html
- http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201004/15/01-4270591-les-liberaux-en-chute-libre.php
- http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2010/04/20100414-181636.html
- http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2010/04/15/001-sondage_bellemare.shtml
- http://www.ledevoir.com/politique/quebec/286990/nomination-des-juges-charest-a-change-la-donne
(Si la vidéo ne fonctionne pas, veuillez vous rendre sur la Zone Audio-Vidéo Web de RDI, section « Émissions Télé », dans le menu à gauche, et sélectionnez l’émission « Le match des élus » du 16 avril 2010, dans la liste qui vous sera présentée.)
___________________________________
Politicoblogue.com \ Parce que la politique est partout!
Malbouffe pour le corps politique, cocaïne pour les cynistes!