Quel est le coût des comités inutiles de l’État ?

Lu sur l’Observatoire des subventions :

Addendum du 15/04/10

La présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi, Marie-Claire Carrère-Gée -par ailleurs élue UMP du 14e arrondissement de Paris- nous précise que

“depuis début 2006, première année de son fonctionnement, et jusqu’à début 2010, le COE a publié 12 rapports et avis. Pour élaborer ces rapports, le Conseil s’est réuni près de 150 fois, en séances plénières ou en réunions de travail. Le Conseil a par ailleurs organisé 4 colloques en lien avec ses travaux.”

Selon le document budgétaire du gouvernement consacré aux comités Théodule,le CEO compte 51 membres, a coûté 802 130 euros en 2008, s’est réuni 11 fois en 2006, 5 fois en 2007, 10 fois en 2008.

Addendum du 15/02/10

Le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy a obtenu, début décembre 2009, la suppression du Conseil supérieur de l’éducation.

COMBIEN COÛTENT LES COMITÉS INUTILES DE L’ÉTAT? NUL NE LE SAIT : LE BUDGET TOTAL QUI LEUR EST ALLOUÉ N’EST PAS CONNU.

L’ État aime se donner des raisons d’exister. Au moindre problème, il crée des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule.

Ces commissions où l’on aime à débattre du sexe des anges sont pléthore : 800 en 2008. Un document annexe au projet de loi de finances, le “Jaune budgétaire” les recense.

Haut conseil de l’Éducation et conseil supérieur de l’Éducation

L’Assemblée des Français à l’étranger a coûté 3,5 millions d’euros en 2008 pour 4 réunions. Les indemnités des membres de l’assemblée représentent 95% du budget de l’AFE.

Le Conseil d’orientation pour l’emploi a coûté 802 000 euros en 2008. À son actif, 3 rapports, rendu 3 avis et 1 colloque entre 2005 et 2008.

Exemples de doublons :

Le Conseil national de la vie associative : 80 membres se sont réunis 44 fois en 2008 pour un coût de 125 000 euros. Conseil du développement de la vie associative : 21 membres se sont réunis 5 fois en 2008 pour un coût de 5 000 euros.

Le Haut conseil de l’éducation : 9 membres se sont réunis 27 fois en 2008 pour un coût de 66 400 euros. Le Conseil supérieur de l’éducation : 97 membres se sont réunis 14 fois en 2008 pour un coût de 18 640 euros.

225 de moins en 2009

Sur les 800 instances décomptées en 2008, il y en a 225 de moins 2009, en comptant ceux qui ont été créés entre-temps. En 2010, l’observatoire de la conception universelle a été créé, entre autres. Ont été supprimés en 2009 la “commission d’examen des candidatures au poste de conseiller de défense”, la “commission des archives de la justice” ou encore le “conseil de la statistique et des études”.

Des comités aux contours très flous sont encore régulièrement créés, telle la “commission nationale de la naissance”, qui a vu le jour le 11 octobre, avec pour mission de “contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité.”

Comités de complaisance

Les comités Théodule sont recensés dans un document annexe au projet de loi de finances pour 2010 : le “Jaune budgétaire”. Mais le budget total qui leur est alloué n’est pas donné.

Le député UMP Lionel Tardy décortique cette “liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” depuis son élection en 2007. Même pour le député, la chasse au gaspillage d’argent public n’est pas aisée :

“Certains comités sont crées par complaisance envers certains fonctionnaires, ou pour répondre aux besoins des lobbyistes qui veulent pouvoir se réunir aux frais du contribuable. Et impossible de connaître pour l’instant le coût global. J’ai posé la question, je ne parviens pas à avoir de réponse. D’autant qu’il y a des coûts cachés : quand un fonctionnaire siège bénévolement dans un comité, il ne coûte pas plus cher, mais il ne fait pas autre chose pendant ce temps.”