La parole d’avocat vaut de l’or…

Un don manuel n’est pas forcément imposable mais devient soumis aux droits d’enregistrement dès lors qu’il est révélé à l’administration. Une affaire récente conduit à se méfier de cette notion de « révélation ». En effet, la Cour de cassation vient de confirmer le redressement d’un contribuable au motif que l’avocat, au détour d’une discussion avec le fisc concernant la vérification de comptabilité de son entreprise, a négligemment indiqué que les actions détenues par son client provenaient d’un don de ses parents. Même si la vérification de comptabilité n’avait rien à voir avec le don manuel des titres en question, l’administration a considéré que l’information fournie indirectement par l’avocat valait révélation et que comme l’avocat est investi d’un pouvoir général de représentation de ses clients, cela équivalait à une révélation par le bénéficiaire lui-même, entraînant de facto l’imposition de la libéralité…