Rapport Albanel : TVA à 5,5%, prix unique et coordination entre les acteurs

Avec une quinzaine de jours de retard, Christine Albanel vient de rendre son rapport composé d’une trentaine et page et titré Pour un livre créateur de valeurs. Commandé par le Premier Ministre, François Fillon en novembre dernier, ce rapport vient rejoindre la masse de documents produits dernièrement, comme le dernier en date, le Rapport Tessier. Et malheureusement, rien de bien nouveau ou révolutionnaire dans ce rapport. Petit tour d’horizon.

Une TVA à 5,5% : un vieux serpent de mer

L’ex-ministre souhaiterait que le gouvernement applique la TVA à 5,5% sur le livre numérique. Aussi bien pour un produit dont l’équilibre économique est tout relatif (livre papier) ou encore inexistant (livre numérique), une TVA réduit ne pourrait être que bénéfique. Cependant, il reste encore à définir ce qu’est un livre numérique : livre-application (comme sur l’iPhone ou l’iPad), livre “homothétique”, livre-service etc. Sur ce point, il faudra se mettre d’accord si cette TVA réduite vient à être adoptée.

Un prix unique : élargissement de la loi Lang

Même si aujourd’hui les prix des livres numériques distribués en France sont, de facto, vendus à des prix identiques, Mme Albanel en appelle à une mesure législative pour étendre la loi Lang et le principe du prix unique du livre à son pendant numérique. La dernière chose à souhaiter est l’engagement d’une guerre des prix entre les distributeurs d’ebooks ne posant pas ainsi les conditions pour un développement d’un marché durable. Mme Albanel rappelle également les investissements économiques importants qui vont être à la charge des éditeurs et qu’un contexte de prix unique sera plus favorable à leur mise en place.

Une collaboration à l’échelle nationale comme européenne

Enfin, Christine Albanel souhaite voir une meilleure entente entre les acteurs du secteur qui se regrouperait sous l’égide de la BnF et de l’Etat français, au sein d’un groupement d’intérêt économique (GIE). La création d’un hub interprofessionnel entre les multiples acteurs du livre pourrait être l’un des objectifs de ce groupement. Une collaboration entre les différents Etats serait également nécessaire, avec mutualisation effective des moyens. L’enjeu est stratégique pour l’Union Européenne et demande une “démarche partagée”. Malheureusement, les intérêts nationaux priment sur la construction d’un projet à l’échelle européenne telle qu’Europeana.

Pour les plus courageux, vous pourrez trouver le rapport Albanel à cette adresse. Il n’est pas long, 33 pages, mais si vous lisez eBouquin, vous pouvez vous en dispenser sans problème. Rien de nouveau sous le soleil…

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