Comme le rappelle Emmanuel Berreta sur Le Point.fr, « les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n’avaient pas bonne réputation» . Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Un rapport qui devrait également horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête…
Le rapport note tout d’abord que les charges de gestion des sociétés collectives ont augmenté entre 2006 et 2008 trois fois plus vite que les perceptions. En 2008, plus d’un cinquième des revenus collectés (21,5 %) a été utilisé pour financer le fonctionnement-même des sociétés. Alors que le nombre de salariés a diminué de 2% sur la période, les charges de personnel ont augmenté de 3,8%.
Chaque année, Bernard Miyet, directeur de la Sacem, percevrait autour de 400 000 euros et son homologue de la SCPP, Marc Guez, entre 250 et 300 000 euros… En 2008, la rémunération moyenne des principaux dirigeants des sociétés de gestion collective était de 148 000 euros. À la Sacem, la moyenne des 10 principales rémunérations était de 257 000 euros en 2008, et les 6 dirigeants en place de 2005 à 2008 ont vu leur rémunération augmenter de 10%. Comment les patrons de l’industrie du disque peuvent-ils justifier de conserver de telles rémunérations alors même que le marché de la musique s’est, selon leurs propres affirmations, effondré de 50% en cinq ans ?
L’examen approfondi des notes de frais des dirigeants des sociétés de perception révèle également des abus non sanctionnés. Certaines sociétés laissent ainsi leur dirigeant dépenser sans compter pour leurs restaurants, leurs hôtels et leurs voyages à l’étranger. « La Sacem n’effectue aucun contrôle systématique des frais de représentation exposés par ses directeurs régionaux» note le rapporteur général.
La Commission de contrôle a également constaté la lenteur de ces sociétés pour payer les artistes. Le rapport note le manque d’adaptation du système de rémunération au marché musical en ligne.
Pour la Commission, les mauvais chiffres (-3,4% de droits perçus en 2008 malgré 5% de droits de diffusion et 35% de droits phono-mécaniques en plus sur le marché) ne sont pas seulement dus à une crise structurelle de l’industrie du disque, mais aussi aux particularités du marché de la musique sur Internet, visiblement pas correctement gérés par la Sacem…
La Sacem est la première à défendre la répression la plus absurde à l’égard des internautes écoutant ou téléchargeant de la musique en ligne. Elle a toujours justifié son combat par la « défense des rémunérations des artistes» .
Pourtant :
- Elle ne s’est toujours pas adaptée au marché de la musique sur Internet privant ainsi les artistes de nouvelles rémunérations.
- Elle rémunère « plus que bien» des dirigeants qui semblent incapables de la moindre adaptation au nouveau monde et se montrent avec eux d’une souplesse qu’elle refuse à tous les internautes.