Dans quels cas le recours intégral de l'assureur est-il possible ?

Les cas où un assureur peut exercer son droit de recours, ainsi que les montants auxquels il peut prétendre, sont limités. Mais comme pour chaque règle, celle-ci a aussi ses exceptions.

Un assureur peut ainsi récupérer intégralement ses dépenses lorsque, au moment de la souscription de la police ou pendant la durée de la police, le preneur d'assurance retient volontairement des informations. L'exactitude des informations est cruciale pour que l'assureur puisse évaluer correctement le risque. Un exemple courant est un père qui fait assurer la nouvelle voiture de son fils à son nom pour éviter la prime élevée demandée aux jeunes conducteurs.

Cela semble peu de choses, mais si le fils a un accident grave dont il est responsable et si l'assureur découvre le pot aux roses, les conséquences peuvent être très lourdes. Lorsqu'un assureur soupçonne une telle fraude, il demande à un inspecteur de sinistre ou à un détective d'enquêter sur le cas. Ces spécialistes disposent de nombreuses méthodes pour détecter la fraude. Une personne qui provoque volontairement un accident peut également s'attendre à devoir tout rembourser jusqu'au dernier centime.