Réforme en vue de la taxe sur l’électricité

Bruxelles a demandé à la France de mettre en conformité avec les règles européennes le mode de calcul et les payeurs de la taxe locale sur l’électricité.

La TLE (taxe locale sur l’électricité) est une taxe portant sur 80% du montant hors taxe de la facture d’électricité (consommation et abonnement) des ménages et des entreprises, hormis certains entreprises très consommatrices d’électricité qui sont exonérées de cette taxe.
La taxe est prélevée par les communes au taux de 8% et par les départements au taux de 4% (à noter que si elle n’est pas obligatoire, cette taxe est prélevée par quasiment toutes les communes qui ne veulent pas se priver de cette source de financement additionnelle).
La directive européenne, qui date de 2003, stipule qu’à compter du 1er janvier 2009 la taxe sur l’électricité devait concerner l’ensemble des consommateurs, à un taux réduit.
La France n’ayant pas modifié sa TLE, Bruxelles l’a rappelé à l’ordre, lui demandant de se conformer à la directive européenne avant fin mai 2010.

On ne connait pas encore les termes ni la portée précise de la future taxe sur l’électricité, cependant elle devrait s’appliquer à tous et ne plus porter que sur la consommation, l’abonnement étant exclu de la base de calcul.