En 2010, on en recense 468 au total, selon l'annexe qui leur est consacrée dans le projet de loi de finances. Un chiffre qui tend à grimper chaque année, puisqu'on en comptait "seulement" 418 en 2003.
Selon un rapport commandé par Didier Migaud à Bercy fin 2008, treize contribuables disposant de plus de 15,53 millions d'euros de patrimoine déclaraient ainsi un revenu fiscal de référence inférieur à 3 753 euros annuels grâce aux niches fiscales. Ils ne payaient ainsi que 47 € d'impôts, mais recevaient... 141 700 euros de remboursement, grâce au bouclier fiscal !
Depuis, les parlementaires ont plafonné les niches. François Fillon a donc sonné le glas de ces avantages. Reste à savoir comment il va s'y prendre sans heurter des intérêts particuliers.
Pour aller plus loin :
- http://larageauventre.blogspot.com/2009/08/la-niche-fiscale.html
- http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/niches-fiscales-longuet-faveur-dun-plafonnement-contribuable-10327
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