C’est à l’aide de quelques slides que la Commission Européenne tente de rassurer les parlementaires et plus généralement les internautes inquiets de l’ACTA, négociée secrètement depuis 2006. La Commission assure qu’ACTA n’entraînera pas comme on le craint la généralisation de la riposte graduée (on s’en fout on l’a déjà en France … enfin en théorie parce qu’en pratique c’est pas pour demain) et ne transformera pas FAI et hébergeurs en gendarmes du Net … promis, juré, craché !
A en croire la Commission, ACTA se montrerait même respectueuse de votre vie privée (ça c’est nouveau en revanche) et porterait son effort répressif uniquement sur le piratage à un échelon commercial. Attention donc si vous comptiez profiter d’HADOPI pour arrondir vos fins de mois en vendant des Divx gravés dans le métro. Exit également les fouilles de disques durs et de lecteurs MP3 aux frontières, sauf si vous avez une tête de traficant de Divx « à un echelon commercial ». La Commission Européenne se veut donc bien trop rassurante pour être honnête et ceci contraste fortement avec la position qu’elle avait tenue face au eurodéputés où elle s’était vu infliger un vote sanction qui restera gravé dans les anales;
Le sénateur Richard Yung a tout de même demandé à ce que le Parlement soit informé de ces négociations et leur éventuelles interaction avec des textes bien de chez nous comme la LOPPSI et Hadopi.
Voici les slides présentés par la Commission :
ACTA – Stakeholders Conference presentation by Luc-Pierre Devigne
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