Financement des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA): L'Assemblée des départements de France tacle l'Etat

Par une délibération adoptée en date du 9 mars 2010, le Bureau de l'Assemblée des Départements de France a mis l'Etat devant ses responsabilités en matière de financement des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements (allocation personnalisée pour l'autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active).
L'ADF considère que ces trois allocations relèvent de la solidarité nationale dans la mesure où elles dépendent de droits votés par le Parlement et constate qu'elles sont aujourd'hui financées, pour une part croissante, sur les ressources propres des départements, avec un déficit de compensation par l'Etat de plus de 3 milliards d'euros supportés par le contribuable local.
Cette situation risquant d'aggraver les difficultés financières des départements, l'ADF souhaite que soient distinguées d'une part, les politiques décentralisées dont les conseils généraux sont pleinement responsables et qu'ils continueront à assumer en fonction des moyens dont ils disposent, et d'autre part les charges transférées au titre de la gestion des prestations individuelles décidées nationalement et sur lesquelles ils ne peuvent rendre de compte.
En conséquence l'ADF invite le gouvernement à accroître le financement national pour assurer une meilleure couverture par l'Etat des ces allocations universelles, dans le cadre du pacte républicain.
Un voeu pieux?