Zoom sur le programme des contrôles 2010 de la CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient de dévoiler ses objectifs en matière de contrôles sur place pour l’exercice 2010.

L’objectif est ambitieux puisqu’il vise 300 contrôles à effectuer sur l’ensemble du territoire national.

Notons que le pouvoir de contrôle à posteriori dévolu à la CNIL, est assurément mis en application, puisque que le nombre de contrôles effectués en 2009 s’élève à 270 ce qui représente une augmentation de 24% par rapport à 2008.

Observons que les missions de contrôle s’inscrivent soit :

- dans le cadre d’un programme annuel représentant (50% des contrôles 2010),

- soit en réponse à des besoins ponctuels [les instructions des plaintes (25% des contrôles), les suites des décisions de la formation contentieuse (15%) et les besoins liés aux questions d’actualité (10%).]

Afin d’assurer au mieux la protection des citoyens, les contrôles prévus par la Commission pour 2010, seront essentiellement orientés autour de 2 grands axes : le premier concerne l’évaluation effective des décisions déjà prises, le second porte sur des domaines sensibles de la vie quotidienne telles que :

• Les organismes de vidéosurveillance :

Afin de vérifier qu’ils respectent bien les droits des personnes surveillées, conformément à la loi Informatique et Libertés.

• Le droit au logement, à travers l’étude des pratiques ayant court dans l’immobilier :

Afin de définir précisément entre autres, la nature des données collectées, la durée de leur conservation, l’existence ou pas de pratiques discriminatoires.

• La protection des mineurs, domaine de contrôle privilégié de la CNIL qui analysera étroitement:

Le cadre de traitement des données concernant les mineurs notamment, en cas de prospection commerciale, ainsi que l’utilisation faite des données collectées.

• Les conséquences sur la vie privée, des données recueillies lors d’un voyage aérien:

A savoir, quels sont les fichiers commerciaux qui recueillent ces données, quels sont fichiers consultés à cette occasion (police, nationaux et internationaux), les mesures de sécurité auxquels sont soumis les voyageurs.

D’une manière générale, la CNIL appréhendera plus largement encore la réalité des traitements de données personnelles, et appréciera plus concrètement la place faite aux droits des citoyens à l’occasion de ces traitements.

Sources:

Site de la CNIL;  -Voir le document