L’Institut d’études de droit public organise sa quatrième journée d’études qui se tiendra le 19 novembre 2010 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris XI. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2011. Le thème retenu cette année est « l’indépendance de la justice ».
Présentation
Qu’elle soit entendue comme indépendance de la fonction juridictionnelle (indépendance à l’égard des autres fonctions juridiques de l’Etat), indépendance externe des juridictions et de leurs membres (indépendance à l’égard du personnel politique ou des autorités exécutives) ou indépendance interne à chaque juridiction (indépendance des juges entre eux et, notamment, à l’égard des chefs de juridictions), l’indépendance de la justice est une préoccupation politique, une revendication professionnelle et une question médiatique récurrente. Mais ce n’est pas seulement un thème d’actualité. En effet, l’indépendance de la justice est également énoncée par de nombreux textes constitutionnels et internationaux et les décisions juridictionnelles opèrent généreusement avec l’expression.
Pourtant, il reste rare que la science juridique française prenne l’indépendance de la justice pour objet d’analyse spécifique. Cette journée d’études vise ainsi à l’approfondissement de la compréhension de l’expression et de ses différents usages possibles en droit ou dans les discours sur le droit.
Dans cette perspective, l’indépendance de la justice pourra être abordée aussi bien d’un point de vue théorique général que du point de vue d’un ou de plusieurs systèmes juridiques particuliers ou de l’une de leurs branches.
Ainsi, à titre d’exemples et sans prétention à l’exhaustivité ni même à l’exclusivité, plusieurs types d’analyses, susceptibles d’être combinées, semblent envisageables :
1 - L’indépendance de la justice comme exigence extra-juridique :
La journée pourrait être l’occasion de revenir sur les doctrines politiques prescrivant qu’un système juridique réalise ou garantisse l’indépendance de la justice et d’étudier leur cohérence interne ou leur compatibilité avec d’autres doctrines politiques plus générales telles que celles du libéralisme politique, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.
2 - L’indépendance de la justice comme exigence juridique :
D’un côté, il paraîtrait pertinent de rechercher, dans un système juridique contenant un principe juridique d’indépendance de la justice, quel ensemble de normes juridiques relativement plus concrètes sont fondées sur ce principe et quelles conceptions de la justice et de ses rapports avec les autres pouvoirs ces normes traduisent. D’un autre côté, il pourrait être envisagé de stipuler un concept normatif d’indépendance de la justice pour ensuite vérifier si tel système juridique considéré contient des normes rattachables à ce concept.
3 - L’indépendance de la justice comme situation factuelle produite par un système juridique :
Un concept descriptif pourrait enfin être retenu pour tenter de déterminer, non pas s’il existe des normes prescrivant l’indépendance dans un système juridique donné, mais si de la configuration normative générale de ce système, résulte une indépendance réelle de la justice.
Directives pour les propositions de communication :
Les jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences) qui désirent participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 30 juin 2010. Celle-ci ne devra pas dépasser les 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’une brève présentation de son auteur (diplôme(s), statut actuel et éventuelles publications).
L’ensemble devra être adressé à Sébastien Robbe, à l’adresse internet suivante : robbe.sebastienATgmail.com
iedp_je_2010_appel.1271138845.pdf