Le bouclier fiscal, un abri de fortune

Faut-il se battre pour le maintien du bouclier fiscal ? Oui, quand on passe en revue les arguments de ceux qui souhaitent sa disparition. Non, quand on se réfère à ce que devrait être une fiscalité juste et stimulante.

Le premier argument est politique : l'UMP devrait tirer les leçons de son échec et mettre fin aux privilèges dont bénéficient les contribuables les plus fortunés. Analyse assez surprenante : c'est l'électorat de droite qui a manqué à l'UMP, et il n'a aucune sympathie pour les impôts. Conséquence inéluctable : les membres de l'UMP hostiles au bouclier tiennent le même langage que la gauche. Puisque la gauche a gagné, il faut reprendre les idées de la gauche pour gagner la prochaine fois. Imparable : le bouclier est devenu la machine à hacher menue la majorité présidentielle ; les frondeurs, villepinistes ou autres, font le régal des médias.

Le deuxième argument est social : dans cette période de crise, il faut un surcroît de solidarité, et les riches doivent accepter des sacrifices comme les autres Français. Le « scandale des inégalités » deviendrait aujourd'hui intolérable, et à point nommé l'INSEE publie des chiffres qui prouvent que les riches s'enrichissent tandis que le nombre de pauvres augmente. Je ne vois pas en quoi appauvrir les riches permettrait d'enrichir les pauvres, une observation millénaire suggère juste l'inverse. Je ne crois guère aux montages statistiques de l'INSEE qui devrait au minimum nous prouver que les gens au dessous de l'hypothétique « seuil de pauvreté » sont restés les mêmes entre 2000 et 2007, alors que vraisemblablement il s'agit pour l'essentiel d'un flux permanent (jeunes frappés par le chômage ou en début de carrière). Enfin, je comprends bien que cette chasse aux riches est principalement inspirée par une grande tradition française, que j'analyse dans un article à paraître dans Le Figaro : trop de richesses ont été créées artificiellement grâce aux privilèges propres à un pays étatisé, jacobin, trop de suspicions pèsent sur le commerce, la finance, dans un pays qui ignore la nature et le fonctionnement d'une économie marchande, trop d'envie l'emporte sur trop peu d'initiative dans un pays où l'esprit d'entreprise et la réussite sont pénalisés par l'administration.

Le troisième argument est économique : les cadeaux faits aux riches plombent les recettes fiscales. Avec l'argent qu'ils représentent, on pourrait non seulement réduire le déficit mais aussi rééquilibrer le système des retraites sans avoir besoin de modifier l'âge de départ en retraite ni la période de cotisation. Les chiffres rendent l'argument ridicule : les quelque 360 millions remboursés aujourd'hui au titre du bouclier ne pèsent pas lourd par rapport aux 50 milliards recherchés pour le budget et 35 milliards pour la Sécu.

Le quatrième argument est technique, ou politico-technique : une opération qui a la faveur de Messieurs Méhaignerie, Artuis et Marini, consisterait à supprimer le bouclier (adhésion croit-on des électeurs de gauche), mais aussi l'ISF (applaudissements dans les rangs de la droite) tout en créant une supertranche d'impôt sur le revenu (par exemple, une taxation à 60% des revenus les plus élevés). L'impact politique et électoral de cette opération est très incertain, mais surtout les conséquences économiques de cette innovation seraient catastrophiques, puisqu'elle accroîtrait la progressivité de l'impôt, alors que la progressivité est l'ennemi de toute bonne fiscalité.

Mais que pourrait donc être une bonne fiscalité ?

Elle irait sans doute bien plus loin que le bouclier fiscal. Le bouclier est un pis-aller, un abri précaire contre l'arbitraire fiscal. Mais il est loin d'être conforme à ce que l'on peut souhaiter.

Tout d'abord 50% c'est beaucoup trop, car cela traduit une omniprésence de l'Etat, qui n'est plus seulement protecteur, mais aussi producteur et redistributeur. Un Etat protecteur, se cantonnant dans ses fonctions régaliennes, devrait absorber entre 10 et 15% du PIB. Un Etat producteur gaspille en entreprises publiques et pseudo services publics quelque 15% du PIB. Un Etat redistributeur prélève 25% pour les transformer en allocations, indemnisations et pensions. Si vous ajoutez à cela l'Etat débiteur, qui doit servir une dette publique croissante, vous voici aux 54% de dépenses publiques couvertes par…46% de prélèvements. Peu ou prou, la charge fiscale devrait donc être très inférieure à 50%, et le bouclier est en fait une passoire.

Il faut ensuite compter avec le fameux effet Laffer : au-delà d'un certain taux de prélèvements, les recettes fiscales diminuent. En effet, les gens préfèrent travailler pour eux que pour les autres, et notamment pour le gouvernement. S'ils savent que sur l'activité supplémentaire qu'ils pourraient avoir il ne leur reviendra que 40, voire 30%, ils ne sont guère disposés à travailler, investir ou entreprendre. Les ressorts de la croissance étant brisés, le PIB diminue et la « matière fiscale » se dérobe. Aussi les réformes intervenues dans le monde entier depuis Reagan ont-elles consisté à diminuer et le nombre et le taux des tranches d'imposition. Avec les experts de l'IREF, je milite même pour la flat tax, un taux unique (entre 12 et 19%), adopté dans de nombreux pays européens, se substituant à la fois à l'impôt sur le revenu, à la TVA, aux impôts sur le patrimoine, et éliminant niches fiscales, déductions et exemptions soumises à l'arbitraire des gouvernants. Si l'on veut en finir avec le chômage, et accélérer la croissance, il faut laisser aux gens l'argent qu'ils ont honnêtement gagné : tout le monde en bénéficiera, y compris d'ailleurs le fisc qui taxera des contribuables enrichis.

Enfin, une fiscalité juste est celle qui respecte le droit de propriété. La Déclaration des Droits de l'Homme stipulait que les citoyens contribuent aux dépenses publiques « en raison de leurs facultés », ce qui plaide en faveur de la proportionnalité et non de la progressivité. Mais la vraie logique consisterait à instaurer un impôt de capitation, le même pour chaque citoyen, puisque l'impôt est théoriquement fait pour couvrir les frais de production de « biens publics » dont par définition tous les citoyens bénéficient également.

Le respect de la propriété privée est le seul vrai critère d'une démocratie, il est la base de la justice fiscale. L'impôt non consenti est une spoliation légale certes, mais une spoliation. Le véritable bouclier devrait être un parlement plus soucieux de limiter les impôts que de financer des dépenses. Aujourd'hui le citoyen et ses élus sont impuissants à contrôler les administrations.

Le véritable bouclier fiscal, c'est la liberté et l'état de droit. Tout le reste n'est qu'abri de fortune.

Article repris avec l'aimable autorisation de Jacques Garello. Image : Courbe de Laffer. En abscisse, le taux d'imposition t, en ordonnée les recettes fiscales T. Lorsque t = t * , alors T = Tmax. Lorsque t > t * , le taux d'imposition est dissuasif et les recettes totales de l'État sont inférieures à Tmax. Licence CC, auteur Bastianowa.