Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes gagnant plus de 500.000 euros a augmenté de 70 %, observe l'Insee. Par le jeu des niches, leur taux moyen d'imposition est assez faible. La crise a sans doute stoppé le phénomène.
En plein débat sur le bouclier fiscal, les niches et la participation des plus riches à l'assainissement des finances publiques, l'Insee publie ce matin une étude qui ne manquera pas d'intéresser l'opposition. Les indicateurs classiques d'inégalités de niveau de vie restant globalement stables (les 10 % de ménages les plus aisés gagnent un peu plus de trois fois ce que perçoivent les 10 % les plus pauvres), l'institut statistique, qui cherche depuis quelques années à décrire la dispersion des revenus aux extrêmes, a pris pour sujet d'étude le 1 % de « très hauts revenus ». Il fallait, pour entrer dans cette catégorie en 2007, déclarer au fisc au moins 84.500 euros annuels par « unité de consommation » (lire ci-dessous). Premier enseignement, la dispersion, au sein de cette catégorie, est elle-même particulièrement forte. Les très hauts revenus s'étalent ainsi jusqu'à 13 millions d'euros, l'entrée dans la catégorie du 0,01 % de personnes les « plus aisées » démarrant à 688.000 euros annuels, toujours par unité de consommation. Et si le revenu moyen du 1 % des plus riches avoisine 150.000 euros, les moyennes ne sont plus très significatives. Second enseignement, le nombre de riches a « explosé » entre 2004 et 2007, la période de référence observée par l'Insee. Ainsi, « le nombre de personnes dépassant les 100.000 euros de revenus annuels s'est accru de 28 %, celui dépassant les 500.000 euros [par UC, NDLR] de 70 % », note l'Insee. Les effectifs de cette catégorie sont passés sur la période de 6.500 personnes à 11.000. Par ailleurs 384.000 personnes ont eu, en 2007, un revenu déclaré par UC supérieur à 100.000 euros. Sur la période 2004-2007, ce sont les revenus du patrimoine (+ 46 %) et les revenus exceptionnels (+ 55 %), par exemple les plus-values ou les levées d'option, qui ont tiré l'ensemble. Les revenus directs du travail n'ont, eux, progressé « que » de 11 % sur la période. Le revenu moyen des 90 % de Français les moins dotés ayant progressé de 9 % sur la période, « c'est une augmentation des inégalités par le très haut », souligne Julie Solard, de l'Insee.Forte volatilité des revenus
Au total, les revenus du 0,01 % des plus aisés sont constitués, pour moitié, de revenus exceptionnels et du patrimoine. Leur volatilité est, de ce fait, forte. Ainsi, 44 % des plus aisés en 2007 n'étaient pas dans cette catégorie l'année précédente. « Mais ils se situaient cependant très majoritairement au niveau des aisés et des très aisés », relativise l'Insee. La crise financière aura en revanche sûrement marqué, dès les revenus 2008, un recul des très hauts revenus : le CAC 40 était passé de 3.500 points fin 2003 à 5.600 points fin 2007. Troisième enseignement, les taux d'imposition sur le revenu de cette catégorie de ménages sont loin de correspondre aux taux théoriques. Alors qu'ils devraient, compte tenu du barème progressif de l'impôt sur le revenu, subir une imposition d'environ 36 %, « pour les personnes très aisées et les personnes les plus aisées, le poids de l'imposition […] est de l'ordre de 25 % seulement », note l'Insee. En moyenne, les ménages fiscaux les plus aisés acquittent 270.000 euros d'impôt sur le revenu. Pour l'ensemble du 1 % de très hauts revenus, le taux moyen d'imposition est de 20 %. Une situation rendue possible par le jeu des niches fiscales. Des chiffres qui donneront du grain à moudre aux partisans d'une réforme des niches, alors que le gouvernement s'est engagé à trouver 6 milliards d'euros d'économies.lesechos.fr