Conseil de la communauté de communes : suite

Suite du billet du 28 juin.

Après le coup de théâtre des conseillers de châteaubernard (voir billet précédent), le conseil communautaire a repris avec le déroulement de l'ordre du jour.

Il est à noter que ce conseil était suivi par 11 citoyens présents dans la salle, chiffre important car d'habitude nous sommes 2 ou 3... Un effet post-élection ?

Plusieurs points financiers étaient à l'ordre du jour :

• modification des budgets pour les travaux aux CYRC (Club d'Aviron, budget final 1 132 650 euros) et au centre équestre : financé par un emprunt.
• Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Société Générale, pour 5 000 000 d'euros à 3,75% sans frais.
• délégation au président pour les renégociations des dettes, point que n'aurait certainement pas approuvé Châteaubernard, mais voté à l'unanimité. Ceci permet au président de décider seul des renégociations de dettes sans passer par le conseil communautaire. Ceci doit permettre de profiter d'opportunités sur les marchés boursiers pour diminuer les remboursements d'emprunts. Le président ne fera qu'avaliser rapidement les choix de l'équipe financière. Ce point a été présenté par le principal acteur : M. Laleu, nouveau directeur qui remplace M. Lavalette.

Ensuite, il a été voté la possibilité de proposer des gratifications aux stagiaires qui travailleront pour la communauté plus de 2 mois : 10% du plafond sécu pour les bac+2 et 12,5% pour les plus diplômés.

Quelques demandes de subventions ont été rapidement discutés :

• 9 500 euros pour le conservatoire de musique (qui ouvre un cours de musique contemporaine)
• 20 000 pour l'AJAC qui organisme la fête du Cognac (7% du budget).
• 1 500 euros pour l'association Vivre en Borderies pour l'organisation d'un marché
• 24 000 euros pour les hôteliers pour financer 50% d'une étude préalable concernant la mise en valeur touristique dans le cadre de l'organisation de séminaires. Un des buts et de faire un état des lieux qualitatifs de l'offre en pays Cognaçais.
• 88 000 euros pour la Chambre de Commerce et d'Industrie dans le cadre de la gestion de l'aérodrome civil de Cognac/Châteaubernard : 75 000 euros pour l'investissement et 13 000 euros pour le fonctionnement

Le barreau de liaison entre la contre-allée de l'avenue d'Angoulême et le chemin de la Nicerie est terminé, celui-ci a été classé dans l'inventaire de la voirie communautaire. Le sujet est toujours aussi confus : cette voie qui avait été sujet a discussion en décembre dernier et qui alors était temporaire pour permettre un accès aux travaux et donc bien devenu un accès pour les employés et les livraisons à la clinique et au futur hôpital.

La communauté continu ces travaux pour offrir plus de place aux entreprises locales, en poursuivant :

• extension de la Zone Industrielle des Rentes, le budget travaux a été revu à la baisse avec 267 000 euros (contre 371 000 initialement) : les appels d'offres vont être lancés
• création de la Zone d'Activité d'Ars sur 4,8 Ha, le projet est bouclé avec un budget de 493 000 euros et des options complémentaires concernant le paysagement. Les appels d'offres vont être lancés.
• futur Zone Artisanale de Saint-Sulpice (26,8 Ha) : il ne reste que 3 parcelles a acheter pour boucler le projet et lancer les travaux. Il y a eu quelques discussions sur les coûts d'achat des terrains, car une des parcelles récemment acquise l'avait été un prix très bas : il s'agissait d'un petit terrain appartenant au département et qui l'a cédé en dessous du prix du marché.

Le président, bien qu'ayant refusé précédemment à Jean-Claude Faymendie (vice-président) de changer l'ordre du jour, c'est permis de retirer un dossier (pas suffisamment prêt) et d'en ajouter un en cours de séance pour demander aux conseillers de voter pour la proposition de faire le prochain conseil communautaire au nouveau club d'aviron dont les travaux sont terminés.
Après les rappels à la loi face à la demande de Châteaubernard le président a là été bien léger avec la procédure, car il semble bien que l'ordre du jour ne peut être modifié en cours de route. Bien sûr là c'est un sujet plutôt frivole, mais tout de même cela ne contribue pas à donner une image de respect et de démocratie...

Ensuite 2 gros dossiers ont été examinés :

• le Foyer des jeunes travailleurs (FJT), vétuste qui a besoin d'un sérieux rajeunissement. Le bâtiment actuel ne peut être réhabilité semble-t-il. Il est donc proposé à la communauté de financer une étude qui visera a établir un cahier des charges et définir les besoins exacts du FJT pour un futur bâtiment. L'accent a été mis a plusieurs reprises et de manière insistante sur le fait que le financement de l'étude n'engage en rien la communauté quand aux financements du futur bâtiment. Michel Gourinchas en a profité pour indiquer que la région est prête a s'engager sur ce dossier et qu'il serait bien que le FJT ne soit pas trop éloigné du futur CFA en projet : implicitement sur le site du projet de quartier Monnet.
• le centre équestre, dont les travaux s'achèvent et qui ouvrira à la rentrée 2007. Un dossier bien étrange arrive sur le tapis : le mode de gestion du site. Il semble que les conseillers découvrent a 3 mois de l'ouverture que les nouvelles activités avec leur volet commercial (location de box) ne soient plus adaptés pour la gestion actuel par une association. Il est donc proposé de lancer une étude visant à déterminer si une régie ou une délégation de service public serait adapté et a en établir un cahier des charges pour lancer les futurs appels d'offre...
  Le sujet a été discuté, il a été rappelé que le volet commercial servira a financer la mission de service public du centre qui devra s'ouvrir plus aux scolaires et aux handicapés ! Mais personne n'a relevé que l'on s'y prenait un peu tard (à la fin des travaux) et dans une certaine précipitation. Le président n'est sur de rien et annonce d'abord un coût modeste (2000 euros) pour se raviser quelques instants plus tard en s'apercevant que l'étude inclura la rédaction du cahier des charges en vu d'une délégation... Je ne sais pas qui a gérer le dossier à la communauté mais ça ressemble a pas grand chose : une étude sera donc lancé dont le coût est a ce jour inconnu et dont l'issue sera a priori de lancer un appel d'offre en délégation de service public. Est-ce un effet collatéral du manque de réunion pendant les 3 derniers mois ?

Les questions libres de fin de séances ont concernés l'atelier du CAT des Vauzelles qui après son récent incendie est à la recherche de locaux : une solution temporaire a été trouvé mais rien de définitif en attendant les travaux.
Ensuite Joel Baudin (maire de Gimeux) c'est inquiété que la majorité des dossiers présentés était indiqué "selon l'avis du bureau" alors que lors de la dernière réunion du bureau le quorum n'était pas présent et donc qu'aucune décision n'avait été voté. Le président lui a indiqué que justement comme le quorum n'était pas réuni ce n'est qu'un avis pas plus... Ce qui dans les faits ne change rien puisque le bureau ne fait que proposer et que c'est bien le conseil qui vote au final.

Un conseil qui s'est terminé tôt ou il y a eu peu de débats... Les points douteux ou manquants de clareté n'ont pas été discuté, tout a été voté a l'unanimité.