Le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat ont pris l’initiative de créer un groupe de travail sur la qualité de la loi.
Ils ont installé aujourd’hui ce groupe de travail qui aura pour mission de définir les voies et moyens qui permettront d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration.
Bernard Accoyer et Gérard Larcher co-présideront ce groupe qui sera constitué, en outre, des présidents des commissions des lois des deux chambres ainsi que de douze députés et douze sénateurs représentant tous les groupes parlementaires.
Du travail les attend en perspective.
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