Pour aider chacun de nous à résoudre au mieux les litiges que pouvons être amenés à connaître – sans se lancer dans une procédure judiciaire longue et couteuse – l’Institut National de la Consommation a rédigé des lettres types qui répondent aux situations les plus courantes qui se présentent dans de nombreux domaines.
Son service juridique recommande, par ailleurs, d’accompagner ces courriers de toute l’information utile pour savoir si les démarches qui vont être mises en œuvre ont une chance d’aboutir.
Il ajoute qu’être dans son bon droit est bien mais qu’il vaut mieux encore prouver ses dires. A cette fin, il ne faut donc pas hésiter à ouvrir un dossier pour y réunir toutes les pièces nécessaires.
Ne pas perdre de vue qu’il est indispensable d’agir dans les meilleurs délais.
Les domaines couverts par les modèles : (édition 2010 – format word)
• Assurance (21 lettres)
• Automobile-Transport (14 lettres)
• Banque-Argent (22 lettres)
• Commerce (36 lettres)
• Droit-Justice (8 lettres)
• Internet-Image-Son (9 lettres)
• Logement (35 lettres)
• Loisirs-Tourisme (5 lettres)
Avec ces lettres types vous trouverez des conseils juridiques et les références aux textes législatifs en vigueur.
Jeu de briques
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