ACTA : reprise des négociations secrètes à Wellington

Le nouveau rendez-vous (le 8e) des négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) se tient depuis aujourd’hui, toujours dans le plus grand secret à Wellington en Nouvelle-Zelande. La publication des documents de travail ne semble toujours pas à l’ordre du jour. Selon la Quadrature du Net : « Les négociateurs de l’ACTA savent probablement que le texte actuel va à l’encontre de l’intérêt général et qu’il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l’imposer par le biais d’un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint ».

Les députés européens ont eux-mêmes récemment condamné l’opacité des négociations en infligeant un vote sanction à la Commission. Des fuites de documents de travail nous laissent craindre le pire.

Pour fêter ce 8e tour de table :

• la Quadrature du Net vous propose une bannière à afficher sur vos blog pour marquer votre votre opposition à cet accord commercial international qui pourrait profondément modifier l’Internet mondial et le mettre en danger en assurant une promotion et une protection des aspects les plus dangereux de la propriété intellectuelle (brevets, accès aux médicaments, police privée du copyright …) ;
• Numerama s’est fendu d’une traduction de la déclaration de Wellington pour demander à défaut de l’arrêt des négociations plus de transparence sur cet accord commercial. Vous pouvez signer cette déclaration et appuyer cette initiative internationale pour la préservation de l’Internet libre, ouvert et neutre.