NKM lance le débat sur la neutralité du net au travers une consultation publique

La secrétaire d’Etat au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, le 9 avril dernier, une consultation publique qui doit permettre à chacun de se faire une idée et de donner son avis sur les enjeux liés à la neutralité du net et sur ses conséquences dans notre usage quotidien du web. Cette démarche participative fait suite à la mise en place d’un groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du net.

Cette consultation publique s’articule autour de trois axes :
- La définition de la neutralité du net et les différents aspects du débat (social, technique et économique),
- Un état des lieux comparatif des situations en France, en Europe et aux Etats-Unis,
- Les alternatives en matière de réglementation et d’éventuelle régulation, afin de maintenir la neutralité du net.

Les internautes ont jusqu’au 17 mai 2010 pour donner leurs avis sur cette consultation à l’adresse : http://www.telecom.gouv.fr/debat-neutralite.
Les contributions recueillies permettront de nourrir la réflexion gouvernementale en vue d’élaboration du rapport qui sera remis au Parlement en juin prochain.

« Ce débat sur la neutralité du net doit être le plus large et le plus ouvert possible, car il s’agit d’un véritable enjeu de société qui touche à la préservation de la concurrence, de l’innovation et de la liberté sur Internet. Il s’agit de faire émerger des règles communes sur le web, dans la reconnaissance et le respect des intérêts de chacun, des professionnels du secteur comme des utilisateurs » a rappelé Nathalie Kosciuko-Morizet.

NKM va porter le débat sur le plan européen pour essayer de dégager une position commune sur la neutralité du net. Elle devrait s’entretenir ce mardi avec Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne et Commissaire chargée de la Stratégie numérique.

Parallèlement, Wassim Chourbaji, directeur de la réglementation et des fréquences Europe de Qualcomm, le leader des puces pour mobiles, a été invité par l’ARCEP à donner la vision de Qualcomm sur la neutralité du net. Il y déclare notamment que : «les pouvoirs publics (doivent) prendre en compte la singularité des réseaux mobiles (…) qui dépendent de l’accès optimisé à une ressource finie qu’est le spectre radioélectrique (…) et d’une autre caractéristique essentielle qui est la diversité des terminaux connectés ».
« Le premier enjeu, c’est l’optimisation des flux dans le réseau », précise t-il. « Il ne s’agit pas de discrimination mais de l’optimisation du transport de flux dans le cadre d’une bande passante limitée afin de s’assurer que la qualité de service n’est pas détériorée pour le bien du consommateur final. Le deuxième enjeu, c’est placer le consommateur au centre de ce débat. Ses besoins évoluent, ils sont de plus en plus exigeants et personnalisés. Il faut que l’industrie évolue pour répondre à ces besoins (…). Les bits transportés, du point de vue du consommateur, n’ont pas la même valeur, ni d’un point de vue économique, ni d’un point de vue sociétal. On ne parle pas d’un internet à deux vitesses mais d’un internet optimisé. Et le dernier (enjeux), le financement des investissements ».

L’intégralité de l’interview est disponible sur le site de l’ARCEP, accessible en cliquant ici.