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Une taxe sur la copie privée pour l’iPad en France ?

Publié le 12 avril 2010 par Ipaddfr

Une taxe sur la copie privée pour l’iPad en France ?A l'instar des disques durs par exemple, il se pourrait qu'une taxe soit appliquée en France sur l'iPad. En effet, vu que celui-ci permet de stocker films et musiques, la Commission sur la rémunération pour la copie privée réfléchirait actuellement à une compensation dans le but de rémunérer auteurs, artistes interprètes et producteurs au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.

Même si rien est encore défini, il s'agit pour la Commission de réfléchir à un texte visant tous les nouveaux appareils similaires à l'iPad, et même aux Blu-Ray dont la capacité évoluera prochainement. Comme l'indique 01Net, une réunion est prévue ce vendredi 16 avril pour statuer sur tout cela ; il est donc fort probable qu'il faille (encore!) attendre avant de connaître les prix français de l'appareil.


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