Revue réglementaire et juridique

• Market Abuse Directive – CESR reviews options and discretions
• CEBS today publishes its draft guidelines on joint assessment and joint decision regarding the capit
• L’Espagne accepte une taxe sur les banques si l’UE en impose une
• Les grandes banques américaines dissimuleraient leur niveau de risque
• Une taxe sur les banques pourrait rapporter plus de 50 milliards en Europe
• Les banques françaises se désengagent des paradis fiscaux
• Après UBS, l’impitoyable fisc américain viserait Credit Suisse
• BNS – 102e rapport de gestion
• L’Autorité des marchés financiers lance une réflexion sur la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants
• AMF – Sommaire – Mars 2010
• IOSCO publishes Disclosure Principles for Public Offerings and Listings of Asset Backed Securities
• SEC Proposes Rules to Increase Investor Protections in Asset-Backed Securities; 2010-54; April 7, 2010
• UK – Tories plan £1bn bank levy
• W. House distances itself from Volcker tax remarks
• Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS): nombre record de communications de soupçons

Market Abuse Directive – CESR reviews options and discretions

Posted: 11 Apr 2010 12:21 AM PDT

CESR publishes today a review (Ref. CESR/09-1120) of how securities regulators across Europe use options and discretions applied by CESR Members under the European Market Abuse Directive regime, (MAD regime) which is made up of the Market Abuse Directive (MAD) and its Level 2 implementing measures as developed by CESR. The report gives evidence of the wide use of options and discretions by Member States with regard to the MAD regime. CESR’s stock take found divergence in how national supervisors disclose information on supervisory measures or sanctions, inside information directors’ dealings and suspicious transaction reports.

CEBS today publishes its draft guidelines on joint assessment and joint decision regarding the capit

Posted: 10 Apr 2010 11:59 PM PDT

CEBS today publishes for consultation draft Guidelines for the joint assessment of the elements covered by the supervisory review and evaluation process and the joint decision regarding the capital adequacy of cross border groups (CP39). These Guidelines should be read in conjunction with the general framework developed by CEBS for the operational functioning of colleges, which was set out in draft Guidelines released for consultation on 17 December 2009.

L’Espagne accepte une taxe sur les banques si l’UE en impose une

Posted: 10 Apr 2010 11:50 PM PDT

Si l’Union européenne met en place un système de taxation sur le secteur financier, l’Espagne s’alignera. De son coté, Gordon Brown ne table pas sur un accord avant fin 2010.

Les grandes banques américaines dissimuleraient leur niveau de risque

Posted: 10 Apr 2010 11:38 PM PDT

D’après la Réserve fédérale de New-York, les dix-huit plus grandes banques américaines abaisseraient mécaniquement leur niveau de dette pour lisser leur profil de risque. Une pratique légale mais dangereuse selon la Fed.

Une taxe sur les banques pourrait rapporter plus de 50 milliards en Europe

Posted: 10 Apr 2010 11:38 PM PDT

Une taxe sur les banques dans l’UE, afin de leur faire assumer une partie du coût de la crise financière, pourrait « générer des revenus substantiels » allant jusqu’à plus de 50 milliards d’euros et améliorerait la stabilité du système, estime la Commission européenne.

Les banques françaises se désengagent des paradis fiscaux

Posted: 10 Apr 2010 11:03 PM PDT

Certaines banques françaises ont attendu le dernier moment pour se désengager des paradis fiscaux. En effet, elles avaient promis sous la pression du gouvernement de se désengager des pays figurant sur la liste grise de l’ OCDE avant le 31 mars 2010. BNP Paribas ou encore Société Générale ont tout juste fait part de la fermeture de leurs bureaux implantés dans des pays montrés du doigt pour leur manque de transparence.

Après UBS, l’impitoyable fisc américain viserait Credit Suisse

Posted: 10 Apr 2010 10:57 PM PDT

Le fisc américain n’accordera aucun répit à la place financière suisse. Après UBS, Credit Suisse se trouverait déjà dans sa ligne de mire. «Nous avons comparé les informations livrées par environ 15 000 contribuables s’étant dénoncés dans le cadre d’une procédure d’amnistie. A travers ces données, nos services s’efforceront d’identifier les banques qui ont aidé des clients à ne pas payer leurs impôts», prévient le commissaire de l’Internal Revenue Service (IRS), Doug Shulman.

BNS – 102e rapport de gestion

Posted: 10 Apr 2010 10:51 PM PDT

Le 102e rapport de gestion de la Banque nationale contient, dans une première partie, le Compte rendu d’activité à l’Assemblée fédérale (pages 6 ss). Ce compte rendu est soumis à l’Assemblée générale des actionnaires pour information et non pour approbation. Il décrit l’évolution économique et monétaire en 2009 et commente en détail l’accomplissement des tâches légales de la Banque nationale, en particulier la conduite de la politique monétaire et la contribution de l’institut d’émission à la stabilité du système financier.

L’Autorité des marchés financiers lance une réflexion sur la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants

Posted: 10 Apr 2010 10:45 PM PDT

Les dirigeants de sociétés cotées qui souhaitent réaliser des transactions sur les titres des entreprises qu’ils dirigent sont soumis à de nombreuses obligations liées à la prévention des manquements d’initiés1. L’Autorité des marchés financiers a constaté que ces obligations, qui découlent de dispositions légales et réglementaires2 issues, notamment, de la transposition de la directive Abus de marché, peuvent être délicates à apprécier dans la pratique s’agissant de ces acteurs qui pourraient être qualifiés de quasi « initiés permanents ».This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

AMF – Sommaire – Mars 2010

Posted: 10 Apr 2010 10:44 PM PDT

Rappel des interventions de l’AMF en mars 2010This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

IOSCO publishes Disclosure Principles for Public Offerings and Listings of Asset Backed Securities

Posted: 10 Apr 2010 10:41 PM PDT

The Technical Committee of the International Organization of Securities Commission (IOSCO) has published a final report – Disclosure Principles for Public Offerings and Listings of Asset Backed Securities (ABS Disclosure Principles) – containing principles designed to provide guidance to securities regulators who are developing or reviewing their regulatory disclosure regimes for public offerings and listings of asset-backed securities (ABS).This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

SEC Proposes Rules to Increase Investor Protections in Asset-Backed Securities; 2010-54; April 7, 2010

Posted: 10 Apr 2010 10:39 PM PDT

Washington, D.C., April 7, 2010 — The Securities and Exchange Commission today proposed rules that would revise the disclosure, reporting and offering process for asset-backed securities (ABS) to better protect investors in the securitization market.

UK – Tories plan £1bn bank levy

Posted: 10 Apr 2010 10:11 PM PDT

Banks in the UK would be hit by a new tax costing at least £1bn a year under a Conservative government, as David Cameron seeks to raise funds for his controversial policy of a tax break for married couples.

W. House distances itself from Volcker tax remarks

Posted: 10 Apr 2010 10:09 PM PDT

WASHINGTON, April 7 (Reuters) – The White House distanced itself on Wednesday from remarks by former Federal Reserve Chairman Paul Volcker that higher U.S. taxes might one day be needed to control the country’s deficit.

Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS): nombre record de communications de soupçons

Posted: 10 Apr 2010 09:57 PM PDT

Berne, 08.04.2010 – Le nombre de communications de soupçons concernant le blanchiment d’argent atteint un record depuis que l’obligation de communiquer a été introduite: il a augmenté de 5,3 % en 2009. Ce chiffre confirme la tendance à la hausse observée ces trois dernières années. La somme des valeurs patrimoniales impliquées n’a jamais été si élevée elle aussi, avec quelque 2,23 milliards de francs. Deux tiers des communications émanent des banques.