Madame l’ex-préfète de Lozère se sentait trop bien dans «ses» meubles…

Seul petit problème : ils appartenaient à l’Etat ! Préfète de Lozère de 2007 à 2009, Françoise Debaisieux avait ensuite été nommée à Tarbes (Hautes-Pyrénées) en 2009. Et placée «hors-cadre à sa demande» - ce qui équivaudrait à une mise à la retraite d’office - seulement huit mois après sa nomination, version officielle donnée en Conseil des ministres le 24 mars 2010 selon ce que je lis sur La Dépêche L’ex-préfète a sauvé sa retraite. (*)

C’est qu’entre temps l’inventaire, fait à la préfecture de Mende après son départ, aurait révélé que des objets, meubles et tableaux manquaient. Françoise Debaisieux aurait alors porté plainte pour vol. Mal lui en prit car l’enquête de police et notamment une perquisition à son domicile des Ardennes démontra que la responsable des larcins n’était autre qu’elle-même… Lire les édifiants articles de 20 minutes Placée en garde à vue et elle reconnaîtra une partie des vols. Elle a été mise en examen pour «vol et détournement de biens publics par personnes dépositaire de l’autorité publique» a précisé le procureur de la République de Mende, Samuel Sinielz.

Aurions-nous affaire à un cas de kleptomanie ?

C’est la question que je me pose, sachant d’une part que le juge d’instruction qui l’a placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de se présenter dans le département sauf pour convocation judiciaire et d’entrer en en contact avec le personnel de la préfecture, l’a aussi astreinte à une “obligation de soin” et que d’autre part son ancienne directrice de cabinet aurait également porté plainte pour vol de vêtements…

Son mari – qui fut lui-même gardé à vue car soupçonné de recel - contesterait avoir eu connaissance de l’origine frauduleuse des objets et entre septembre et octobre 2009, une grande partie en aurait été restituée.

J’avais le souvenir d’un fort intéressant article du Figaro déjà ancien (9 février 2009) Ces trésors de la République qui disparaissent que j’avais opportunément archivé : «10 % du mobilier prêté aux ministères et aux ambassades est introuvable. Le ministère de l’Intérieur piste les œuvres manquantes» annonce le sous-titre. Il s’en faudrait de beaucoup qu’ils fussent dérobés mais pendant très longtemps prédomina la négligence dans les inventaires et le suivi des divers objets mobiliers – meubles, tableaux et œuvres d’art, etc… Des ministres et hauts fonctionnaires les emmenant à l’occasion d’une nouvelle affectation, les administrations ne signalant pas un prêt ou tout simplement, un changement de place.

Depuis 2003, la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art s’efforce de recenser les 185 000 objets prêtés par l’État aux ministères, à l’Élysée, à Matignon, aux ambassades, aux consulats ou à l’Assemblée nationale. De même que les 122.000 dépôts issus de la manufacture de Sèvres. La Commission se concentre «sur ce qui vaut vraiment le coup» (…) il faut que plusieurs critères soient réunis : que la plainte soit recevable, si possible pas trop ancienne. Que l’objet vaille le coup. Et qu’il soit identifiable grâce à une photo ou un dessin ». Ainsi, 1000 plaintes ont été déposées, dont 140 en 2007.

Certaines œuvres sont ainsi récupérées grâce au catalogue de ventes aux enchères ou tout simplement des photos sur E-bay, parfois des renseignements fournis par des particuliers qui se souviennent avoir vu des œuvres – souvent reçues en héritage – chez tel ou tel notable. Le temps aidant, la plupart des possesseurs sont de bonne foi et les faits – s’il y avait eu vol – sont prescrits. Les objets n’en sont pas moins restitués à l’Etat grâce à des transactions amiables.

Détail piquant concernant de la vaisselle provenant de la manufacture de Sèvres : «Un attaché militaire, en poste dans les années 1950, avait pour usage d’offrir aux visiteurs des pièces du service à déjeuner de l’Élysée. Quarante ans après, les assiettes avaient transité par tant de mains qu’on pouvait estimer que les vendeurs étaient de bonne foi».

En 2004, une circulaire de Jean-Pierre Raffarin alors 1er ministre rappelait «en termes choisis mais fermes» que le mobilier national “appartenait à l’État” et que chacun était “tenu de fournir chaque année un état des objets détenus”… C’est l’évidence même mais cela va sans doute encore mieux en le disant !

(*) En effet, une fois acquise, la retraite d’un fonctionnaire ne peut lui être retirée alors qu’une condamnation infamante peut s’accompagner d’une privation des droits à la retraite. Il pourrait s’agir d’un “deal” entre l’Etat et Françoise Debaisieux… Elle ne comparaîtrait pas en tant que haut fonctionnaire et ainsi l’honneur de la préfectorale serait sauf.