Paris sportifs, Justice | La soi sur les jeux d’argent en ligne définitivement adoptée en France

Le projet de loi qui ouvre à la concurrence les jeux d’argent et de hasard en ligne a été définitivement adopté par les députés en vote solennel par 299 voix pour et 223 contre, le 6 avril après-midi, la majorité ayant repoussé les 200 amendements de la gauche sans en déposer aucun. Le texte a été ainsi voté tel que les sénateurs l’avaient adopté le 24 février dernier.
Cette adoption marque une date historique pour l’industrie du jeu en ligne celle de la fin des monopoles de la FDJ et du PMU pour les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne.
Comme attendu le gouvernement n’a cédé pas sur le calendrier et entendait bien ouvrir le marché français pour la Coupe du Monde. Ainsi l’examen du texte est passé devant celui de la réforme du crédit à la consommation, qui avaient débuté le 24 mars.
Après ce vote, le texte doit ensuite obtenir l’accord de la Commission européenne, celui du Conseil d’État et éventuellement du Conseil constitutionnel, suite au recours déposé par le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, qui n’a cessé de dénoncer la pression des lobbies, les « intérêts des amis du président Nicolas Sarkozy » et les risques d’addiction.
De son côté, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sera officiellement créée dès la publication des décrets d’application. Il restera aux opérateurs, futurs candidats à une licence en France, de mettre en place un lourd cahier des charges technique pour être prêts à l’ouverture de la Coupe du Monde le 11 juin prochain.  [Via]