Dans un précédent billet, je relatai
La démocratie selon Aubry.
Martine Aubry fait beaucoup plus fort : elle a fait retirer cette vidéo de la toile, qui a donc disparu de tous les sites et blogs qui l'avaient mis en ligne.
Voilà qui donne à réfléchir concernant le principal leader de gauche, prétendant à la charge suprême... Nous le lui rappellerons le moment venu !
Par un subterfuge heureux, on peut encore visionner cette vidéo sur Caméra Diagonale. Courez-y, on a déjà tenté de lui supprimer à 2 reprises !
Ce que dit la loi :
"En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale". (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).