La Cour de cassation a débouté aujourd’hui neufs médecins généralistes qui avaient facturé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Drôme une consultation à 23€. Cette dernière refusait de payer les feuilles de soins de ces généralistes au motif qu’ils facturaient leurs actes au tarif majoré des spécialistes.
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La Cour de cassation a débouté aujourd’hui neufs médecins généralistes qui avaient facturé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Drôme une consultation à 23€. Cette dernière refusait de payer les feuilles de soins de ces généralistes au motif qu’ils facturaient leurs actes au tarif majoré des spécialistes.
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