Collaboration active entre la Sécurité sociale et le fisc

Les organismes de sécurité sociale sont soumis au droit de communication à l’égard de l’administration fiscale. Cela leur permet de travailler la main dans la main. Ainsi les caisses de sécurité sociale envoient tous les ans aux services des impôts un relevé récapitulatif individuel par praticien (médecin, dentiste, infirmières, ambulances…) des feuilles de maladie et notes de frais remises par les assurés. Le fisc s’inquiète donc de l’état de santé des contribuables mais aussi de l’état des finances des professions de santé…