La loi Digital Economy Bill adoptée par les députés anglais introduit le concept de riposte graduée pour punir les pirates et la possibilité de bloquer des sites légaux ne respectant pas le droit d’auteur.
La Chambre des Communes vient de voter sa loi Digital Economy Bill sur l’économie numérique, qui comporte notamment un volet de lutte contre le téléchargement illégal en introduisant le concept de riposte graduée, tant décrié en France.
Votée en urgence, dans la mesure où de nouvelles élections législative sont prévues en Angleterre le 6 mai prochain, cette loi Hadopi à la sauce “british” a été adoptée à 189 voix contre 47.
Ainsi, la Digital Economy Bill précise que les fournisseurs d’accès outre-Manche pourront envoyer aux internautes-pirates repérés des lettres d’avertissements, après l’autorisation donnée par un juge. En cas d’actes de piratages avérés répétés après cet avertissement, les FAI pourront ralentir le débit de la connexion Internet, voire suspendre la ligne ADSL de l’abonné.
Toutefois, cette dernière mesure de coupure de la connexion ne devrait être mise effectivement en place que dans un an, le temps de réellement mesurer dans un premier temps l’impact qu’auront les courriers d’avertissement sur les internautes récalcitrants.
Une autre mesure contre le piratage de contenus protégés a soulevé l’ire de certains députés et FAI anglais : la loi stipule en effet que le gouvernement pourrait ordonner le blocage de certains sites Web légaux s’il s’avère que ceux-ci “portent atteinte au copyright”.
Ainsi, certains sites qui donnent accès à des contenus protégés par le droit d’auteur, comme YouTube, Google ou des réseaux sociaux comme Facebook, pourraient tout simplement ne plus être accessibles après l’ordonnance d’un juge. Un arrière-goût de censure ?
Cette loi sur l’économie numérique doit encore passer devant la Chambre des Lords avant d’être définitivement adoptée.
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