Louer sa voiture à sa société : une bonne idée ?

Lorsque l'on possède une société, il est habituel de faire acheter une voiture par cette société, qui prend alors tous les frais à sa charge. Des contribuables rusés ont cependant imaginé la solution inverse : acheter soi-même une voiture et la louer à sa société. Est-ce une bonne idée et est-ce permis par le fisc ?

Si vous louez votre voiture à votre société, vous pouvez demander un peu plus de loyer que ce que la voiture vous a coûté, et vous pouvez réaliser une bonne affaire. En outre, le loyer net n'est taxé qu'à 15%, comme un revenu mobilier. Mais attention, ce loyer doit être raisonnable !

En ce qui concerne l'utilisation à titre privé de ce véhicule, vous serez taxé à titre privé sur un avantage de toute nature, mais ce serait exactement la même situation, si votre société mettait la voiture à votre disposition pour votre usage privé. De ce point de vue, cette méthode ne change donc rien.

Certains contrôleurs du fisc et de la TVA ne l'entendaient cependant pas de cette oreille : les premiers ont voulu taxer le loyer comme revenu professionnel à 50 %, tandis que les seconds considéraient la location comme une activité économique, sur laquelle la TVA devait être calculée.

La jurisprudence leur a cependant donné tort, et cela a été encore confirmé par le ministre en réponse à une question parlementaire : le loyer ne peut être soumis à la TVA, et par la même occasion, le fisc ne peut considérer cette location comme une activité professionnelle.

Remarquons que ce qui est valable pour la voiture, peut également s'appliquer à un ordinateur, ainsi qu'éventuellement à une partie de sa maison, qu'on loue à sa société comme espace de bureau.

Source : SNI-magazine